Le SPAM et le Droit en France

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Le SPAM et le Droit en France

Messagede Vazkor » 01 Oct 2005, 01:12

Bonjour,

Je vous livre ici un message que je viens de recevoir dans ma boîte en tant qu'abonné de Caspam-org.
Je l'ai simplement édité pour le rendre plus lisible sur un forum (en corrigeant les grosses fautes au passage).

Sujet: [caspam-org] Rappel de la réglementation en matiere prospection (électronique)
Date: Thu, 29 Sep 2005 09:22:14 +0200


lu dans le newsgroup : fr.soc.politique (merci à "ce-moi").

Suite au spam politique d'un groupe français, il m'a semblé intéressant de voir l'état du Droit en France sur le sujet ....

http://www.cnil.fr/index.php?id=1272

Une adresse de messagerie électronique est une donnée nominative, soit directement lorsque le nom de l'internaute figure dans le libellé de l'adresse soit indirectement dans la mesure où toute adresse électronique peut être associée à une personne physique. Dès lors, toute opération de prospection par courrier électronique est soumise à la législation de protection des données.

1. La loi pour la confiance dans l'économie numérique
L'utilisation d'adresses de courriers électroniques dans les opérations de prospection commerciale est subordonnée au recueil du consentement préalable des personnes concernées.

Le dispositif juridique applicable a été introduit par l'article 22 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Les dispositions applicables sont définies par les articles L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation.

L'application du principe du consentement préalable en droit français résulte de la transposition de l'article 13 de la Directive européenne du 12 juillet 2002 « Vie privée et communications électroniques ». Il est interdit d'utiliser l'adresse de courrier électronique d'une personne physique à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement obtenu son consentement. L'expression de ce consentement doit être libre, spécifique et informée.

En conséquence, son recueil ne doit pas être dilué dans une acceptation des conditions générales ou couplé à une demande de bons de réduction. La CNIL recommande à cet égard qu'il soit recueilli par le biais d'une case à cocher et rappelle qu'une case pré-cochée est contraire à l'esprit de la loi.

La loi a prévu une dérogation au principe du consentement préalable en maintenant un régime de droit d'opposition :
il s'agit de l'hypothèse dans laquelle la prospection concerne des « produits ou services analogues » à ceux déjà fournis par la même personne physique ou morale qui aura recueilli les coordonnées électroniques de l' intéressé :

Par exemple, une entreprise qui a vendu un livre pourra solliciter cet acheteur pour l'acquisition d'un disque, à la condition toutefois que la personne démarchée ait été expressément informée, lors de la collecte de son adresse de courrier électronique, de l'utilisation de celle-ci à des fins commerciales et qu'elle ait été mise en mesure de s'y opposer de manière simple.

Dans tous les cas de figure, chaque message électronique envoyé doit prévoir des modalités de désinscription et préciser l'identité de la personne pour le compte de laquelle le message a été envoyé.

Enfin, la loi pour la confiance dans l'économie numérique a aménagé une période transitoire d'une durée de 6 mois à compter de sa publication, à savoir le 22 juin 2004. Ainsi, les entreprises peuvent jusqu'au 22 décembre 2004 adresser, à partir de fichiers constitués dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, un courrier électronique afin de recueillir le consentement des personnes. L' absence de réponse de celles-ci dans la période des 6 mois équivaudra à un refus d'être démarché.


Indépendamment des règles spécifiques prévues dans le code des postes et des communications électroniques et dans celui de la consommation, les opérations de prospection par courrier électronique, quelque soit leur nature (commerciale, caritative, politique, religieuse ou associative par exemple), sont soumises au respect de la législation relative à la protection des données personnelles, à savoir la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2. La loi informatique et libertés
Afin d'être en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. il convient :
De déclarer son fichier d'adresses de messageries auprès de la CNIL.: conformément à l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout traitement automatisé d'informations nominatives comportant des adresses électroniques doit être déclaré auprès de la CNIL. A toutes fins utiles, reportez-vous à la Rubrique "Déclarer" du site web de la CNIL.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16 du Code pénal (5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

De respecter les règles relatives à la collecte :
les adresses de messageries utilisées à des fins de prospection doivent avoir été collectées de manière loyale. Ceci signifie que les personnes ont été informées, lors de la collecte de leur adresse électronique de l'utilisation de leur adresse ou de sa cession à des tiers à des fins de prospection, et qu'elles ont été mises en mesure, dès la collecte, de s'y opposer ou d'y consentir dans le cas d'une utilisation à des fins de prospection commerciale. La CNIL recommande que le droit d'opposition ou le recueil du consentement puisse s'exercer directement à partir du formulaire de collecte par l'apposition d'une case à cocher.

3. Les sanctions
Le non-respect du principe du consentement préalable est sanctionné par une amende de 750 ? pour chaque message irrégulièrement expédié
(article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques).

Le non-respect de ces règles (collecte déloyale, méconnaissance du droit d'opposition) est sanctionné par les articles 226-18 et 226-18-1 du code pénal (cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

Par exemple, sera considéré comme constitutif d'une collecte déloyale et donc qualifié de pratique de "spamming", le fait de procéder à la collecte d'adresses de courrier électronique dans les espaces publics de l'internet (espaces de discussion, listes de diffusion, annuaires, sites web) sans que les personnes concernées ou le responsable du site diffusant les données n'en aient connaissance.

La CNIL a dénoncé au parquet le 24 octobre 2002 cinq sociétés pour des opérations de collecte illicite et déloyale d'adresses de courrier électronique, la mise en oeuvre de traitement automatisé d'informations nominatives malgré l'opposition des titulaires de ces adresses et pour la constitution de fichiers d'adresses à des fins de prospection commerciales sans qu'il ait été procédé aux déclarations préalables prévues par la loi.

Les autres dispositions permettant de sanctionner le spam
La pratique du 'spamming' est susceptible de constituer une pratique délictuelle en ce qu'elle enfreint certaines dispositions légales, notamment celles du Code pénal relatives aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

L'utilisation, à l'insu des personnes, de leur matériel informatique est sanctionnée à l'article 323-1 du Code pénal
Le fait de pratiquer une opération de 'spamming' qui, par l'ampleur du nombre de messages envoyés (dans un cas, 315 000 en une nuit), provoque un blocage des serveurs ou de la bande passante (on parle alors de mailbombing) est constitutif du délit d'entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données prévu à l'article 323-2 du Code pénal :

Sur un plan contractuel, les conditions générales d'utilisation des services d'accès à internet, telles qu'elles sont rédigées dans l'ensemble des contrats d'abonnement chez les fournisseurs d'accès, font référence au code de conduite de l'internet (la Netiquette) ou interdisent explicitement la pratique du 'spamming'. Sur cette base, les fournisseurs d'accès n'hésitent alors pas à priver d'accès à internet leurs clients qui auraient été identifiés comme émetteurs de spam.

Diverses décisions de justice (TGI Rochefort-sur-mer, 28 février 2001 ; TGI Paris, 15 janvier 2002) ont reconnu la licéité d'une telle solution, notamment en se basant sur l'article 1135 du Code civil



Dernière modification : 01/09/05


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Mes petites remarques (par Marc Quinton, l'auteur du message):

La loi ne parle pas :

* La marchandisation des adresses collectées : une adresse email est rattachée de maniere directe à une personne. Exploiter de maniere abusive l'adresse email d'une personne revient donc à une sorte d'effraction de domicile, pour ne pas parler de viol (Mouaaarrrrffffffff) ...

* La sous-traitance des actions de prospections à grande échelle telle qu'on l'a vue ces jours-ci? On voit dans les réponses-types que le groupe politique se décharge de sa responsabilité sur la société ayant commis le forfait.

* Le site de la CNIL ne parle pas non plus :
- de SMS,
- de popup sous windows,
- de messagerie instantanée (IRC, ICQ ...)

* à 750 € l'email, la campagne va finir par coûter tres cher.
Ne faudrait-il pas faire un site de recensement des personnes spamées?
Je suppose que la campagne leur a coûté 1000 à 10.000 €. Il faudrait faire en sorte que ça leur coûte bcp plus cher.

* En conclusion :

- S'il n'y a pas accord préalable, c'est du SPAM,
- la seule dérogation possible est d'avoir collecté une adresse email de maniere légale,
et d'envoyer un email ayant un rapport strict avec ce pourquoi l'email a été enregistrée.

-> Le courrier de l'UMP est du SPAM, rien que du SPAM et tant l'UMP que le prestataire technique sont hors-la-loi.


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http://caspam.org
Actu du spam : http://caspam.org/cas_news.php
http://fr.groups.yahoo.com/group/caspam-org

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Messagede LE BACHELOR » 01 Oct 2005, 16:25

Bonsoir,

UMP : Utilisation Malhonnête de la Prospection

Un Message Publicitaire non sollicité est un SPAM.
S'il est avéré que
Le courrier de l'UMP est du SPAM, rien que du SPAM
alors Messieurs les juges, il vous faut appliquer la loi, rien que la loi.

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Messagede Jim Rakoto » 04 Oct 2005, 10:32

Salut

Puisqu'il est fait allusion au spammeur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, voici quelques détails à ce propos qui a déjà fait démarrer un certain nombre de blogs au quart de tour.

J'étais tranquille, posé au fond du Web, je ne demandais rien à personne, lorsque soudain, un message s'afficha sur mon écran: « you've got mail ».
Tiens? J'ai des amis? Quelqu'un veut me parler?
Fébrile, je clique ici et là pour accéder au mail. Figurez-vous que l'auteur de la missive n'était autre que le ministre de l'Intérieur en personne. Monsieur Sarkozy, vous ne pouvez imaginer comme je suis flatté de faire partie de vos connaissances.
Me voilà enfin fréquentant « la haute ». Un ministre.
Et pas le dernier d'entre eux. Peut-être même, dit-on, le prochain président de la république. Je frétille. Vous pensez... Monsieur Sarkozy n'écrit pas au premier venu, il prend la plume pour s'adresser à ses amis. J'en fais donc partie.
Le ministre de l'Intérieur voulait m'inviter à « participer au débat pour 2007 ».
Je vous avoue que les préoccupations personnelles des hommes politiques m'indifèrent quelque peu. Mais là, c'est demandé si gentiment, avec une telle personnalisation (je suis enfin reconnu) que je ne manquerai pas de participer au débat pour 2007. Laissez-moi juste formaliser ma pensée (quelques mois seront nécessaires) et je participerai volontiers.

La lecture du mail de monsieur Sarkozy est très intéressante. Plus particulièrement les en-têtes techniques.

Figurez-vous que l'e-mail du ministre « "Nicolas Sarkozy (UMP)" email@ump.emv1.com » est géré par une entreprise située en Grande-Bretagne: E-Mail Vision, 42-43 Gloucester Crescent, London, UK NW17DL, GB. Tél.: 02074243120, Fax.: 02074243122, Email: domains@emailvision.com.

Le mail du ministre est passé par l'ordinateur sch1.emv2.com.

Emv2 est pour sa part située en France: E-MAIL VISION, 42/46 RUE MEDERIC, CLICHY 92110, FR, Tèl.: +33 1 41 27 39 89.

Si vous répondez à l'email du ministre, votre courrier ira à « ump@ipt04.com ».

IPT04.COM est quant à elle située en Espagne et le nom de domaine est enregistré au nom d'un certain Michel Bourgas: IPT04.COM, Blasco Ibañez 21, 46010 Valencia, Spain. Tèl: +34.937315527.

Une vraie petite entreprise internationale ce spam organisé par Nicolas Sarkozy.

L'Europe, quoi... Il y a tout de même une ligne en fin de mail, qui m'a laissé entrevoir la triste possibilité que le ministre de l'Intérieur ne m'écrivait pas, à moi, de manière très personnelle: « Vous recevez ce message car vous êtes abonné au programme ok2mail ».

Ceci dit, comme je ne suis pas abonné au programme ok2mail, je pense que finalement, si: le ministre m'écrivait parce que mon opinion compte pour lui. De fait je ne connais absolument pas ok2mail.com, société (Impact Net) basée à Levallois.

De là dire que mon email à été collecté de manière indue par cette entreprise et que le ministre se fait complice d'une opération de spam, ce qui est bien entendu illégal, il y a un pas que je n'oserai pas franchir, préférant bien entendu la version romantique selon laquelle, il m'a écrit parce qu'il m'aime bien...
Kitetoa


SOURCE

A+

[édité]
Pour faire bonne mesure, ajoutons ces articles du Monde montrant bien le côté préparé de la chose et la présence d'acteurs déjà condamnés pour spam.
http://blog2.lemondeinformatique.fr/man ... rkozy.html

http://blog2.lemondeinformatique.fr/man ... suite.html

http://blog2.lemondeinformatique.fr/man ... uance.html

http://blog2.lemondeinformatique.fr/man ... de_la.html

http://blog2.lemondeinformatique.fr/man ... linsu.html

http://www.couchet.org/blog/index.php?2 ... es-du-spam
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Messagede Vazkor » 04 Oct 2005, 15:22

Bonjour,

Oh! Que c'est savoureux, ces blogs!

J'en viens presque à regretter de ne pas avoir reçu ce spam de Sarkozy-Iznogoud :wink:
Quel plaisir j'aurais eu de déposer une plainte au Procureur du Roi pour spam transfrontalier signé du Sinistre de l'Intérieur Français. :twisted:

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Messagede Jim Rakoto » 04 Oct 2005, 20:01

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Ca marche!

Messagede Vazkor » 06 Oct 2005, 16:33

Bonjour,
E-mailing UMP : la Cnil et la justice enregistrent des plaintes
Plusieurs internautes jugent illégale la campagne d'e-mail marketing lancée récemment par le parti politique.

Frédéric Quin, VNUnet.fr 04.10.2005

...
En attendant, l’UMP a suspendu temporairement sa campagne. ImpactNet, qui collecte et héberge des bases d’adresses e-mail, a fait savoir qu’il regrettait d’avoir participé à cette opération. Et Maximiles, qui exploite un programme de fidélité en ligne, a déclaré qu’il ne communiquerait plus les informations personnelles de ses membres à des organisations politiques, jusqu’à nouvel ordre (voir édition du 30 septembre 2005).


Article complet: http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_- ... 0051004011

Ceux qui font les lois, ne peuvent pas se croire au-dessus de celles-ci et si cela est prouvé ils méritent une punition d'autant plus exemplaire, parce que eux ne peuvent prétendre ne pas la connaître!

Puisque le Sinistre de l'Intérieur, responsable de toutes les polices du royaume a enfreint ses propres lois, j'estime qu'il devrait au moins se démissionner illico, qu'on puisse ensuite le pendre haut et court :D :D :D comme ceux qu'ils condamnent sans hésiter.

Exit Iznogoud!

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Sarko fout tout par terre

Messagede Vazkor » 06 Oct 2005, 16:48

Bonjour,

Sujet: [caspam-org] Le sarkospam fout tout par terre
Date: Wed, 05 Oct 2005 22:09:28 +0000
En un spam, Sarko fout tout par terre.

À quoi ça sert de se battre contre le spam ?
À quoi ça sert d'éduquer les spammeurs ?
À quoi ça sert de former à un marketing direct plus clean ?

À quoi ça sert d'associer les instances ?
À quoi servent nos actions auprès de la Cnil ?
À quoi servent les saisies de fichiers illégaux ?

En un spam, Sarko fout tout par terre.
En un spam, Sarko réduit à néant mes efforts, mon travail.
Un travail de lutte, d'éveil et d'éducation.

En un spam avec Impact-Net (ah oui ! 2002), c'est foutu.
Et on me rit au nez : si Sarko le fait, alors moi aussi.

Et cette réponse de son factotum : "c'est votre droit" !
C'est quoi cette réponse de loulou de banlieue ?
C'est quoi cette réponse jemenfoutiste ?
C'est quoi cette mentalité de troupe d'occupation ?

En un spam, Sarko fout tout par terre.

J'attends qu'il vende le fichier des mécontents :
au PS, au FN, au PCet autres LCR, ce sera la totale.

-----------------
http://caspam.org
Actu du spam : http://caspam.org/cas_news.php


Délicieux, n'est-il pas?

Si vous voulez contribuer, inscrivez-vous sur http://fr.groups.yahoo.com/group/caspam-org

@+
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Re: Sarko fout tout par terre

Messagede loucastor » 06 Oct 2005, 23:00

Vazkor a écrit:
Délicieux, n'est-il pas?

@+


Non, ce n'est pas déliceux. J'ai écrit ces lignes parce que je suis offusqué.

Un ministre ne reçoit pas de spam et n'en recevra jamais dans l'exercice de ses fonctions. Mais il s'autorise à en expédier à ses sujets qui croulent déjà sous ces envois non sollicités.

Je ne me place pas sur le plan du droit, mais sur celui de l'équité. Un tel comportement est inique. La réponse de son responsable des relations publiques est irrémédiablement cynique et obscène : « Ces listes ont été acquises de la façon la plus [...] légale qui soit. » La façon la plus légale serait une nouvelle approche du droit ? La notion de légalité s'apprécierait donc en plus ou moins, en une sorte de wysimolwyg juridique ? (What You See is More or Less What You Get ?)

La loi du plus fort : la nétiquette vient de passer au Kärsher®.
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Messagede Vazkor » 07 Oct 2005, 04:08

Bonjour,

C'est la sorte de poème que je trouve délicieux.
Pas la politique de votre Sinistre.

@+

PS: Je suis belge, dit-on.
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Messagede CtrlcCtrlv » 10 Oct 2005, 22:16

Bonsoir,

Une suite que je trouve plutôt sympathique :

http://www.generation-nt.com/actualites ... -et-Google

@ +
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