"VIGUARD c'est de la daube !" - 3ème partie
J'indique à ce point de mon compte-rendu (qui n'engage que moi, je le rappelle) qu'à ce moment de l'audience, soit le début des réquisitions du procureur, mon confrère Eolas nous a rejoint. Je subodore qu'il procédera donc à la rédaction d'un billet dont il a le secret. Dans la mesure où, je le rappelle, le droit pénal est sa matière de prédilection, je n'aborde pas l'étude à proprement parler des textes pénaux qui reçoivent application en l'espèce.
Cela étant précisé, je vais vous conter ici les tonitruantes réquisitions du Ministère public, j'ai nommé : Monsieur le Procureur.
Conséquemment, après l'habile plaidoirie du Conseil de la partie civile, TEGAM, viennent les réquisitions du Procureur, personnage corpulent et tonnant, assez conforme à l'idée que l'on peut avoir d'un représentant du Parquet.
Visiblement sa méthode à lui c'est d'envahir l'espace, il faut dire que physiquement, sa présence est presque écrasante et que son organe vocal possède un volume de même acabit qui sert parfaitement l'objet de sa mission ! Requérir ! Quand je vous dis qu'on le dirait issu d'un dessin de Daumier !
Cependant, quand il commence son intervention par une analogie entre Guillermito et, excusez du peu, Robin des Bois et Arsène Lupin, je conclus, in petto, qu'il a parfaitement saisi l'économie de ce dossier...
Dans la même veine, il recommande au Tribunal de ne s'attacher qu'au droit "quelque soit la personnalité du prévenu", preuve qu'il reconnaît à celle-ci un certain cachet...
Le gros de sa plaidoirie (dont on pouvait percevoir le sens dans les questions qu'il a posé dès le début de l'audience au prévenu) consiste à affirmer que seule la la loi du marché -oh sacro-sainte concurrence !- n'a droit de cité en matière commerciale et qu'à défaut de saisir les autorités de plaintes aussi diverses que variées (défaut de qualité des produits, publicité mensongère...) les consommateurs n'ont pas voix au chapitre...
Une ou deux allusions aux failles de sécurité des produits Microsoft viennent arrondir les angles de ces affirmations tranchées sans parvenir à me faire oublier que si l'on devait appliquer à la lettre ces prescriptions, les consommateurs que nous sommes seraient autant de gros légumes mous dont le seul droit serait de consommer à tout va sans manifester le moindre mouvement d'humeur si ce n'est de s'en remettre à une autorité supérieure omnisciente et omnipotente...
Seule concession faite par le Procureur à la seule sanction de la loi du marché : la presse. Guillermito, n'en étant pas, qu'il se taise donc... Je caricature un peu (il faut dire que l'homme et les propos s'y prêtent) mais ne crois pas dénaturer pas le sens de ces exceptions péniblement accordées à la Police de la concurrence...
En revanche, lui se garde bien faire passer Guillermito pour un vague pirate boutonneux (sachant sans doute l'entreprise vaine) mais préfère rester sur sa lancée de la loi du marché et sous-entendre une éventuelle connivence, génératrice de bénéfices, avec d'éventuels concurrents -non cités. Rien ne semble accréditer une telle thèse dans le dossier mais à chacun sa méthode pour casser l'image du docteur d'Harvard...
Sur la partie spécifiquement juridique de son réquisitoire, il s'est quasiment contenté de faire siens les développements du conseil de TEGAM, point de grandes démonstrations sur les faits constitutifs de la contrefaçon.
Son réquisitoire s'est terminé comme il a commencé : quoique vous pensiez de TEGAM, je sollicite du tribunal que soit prononcée une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 6.000 € d'amende.
Le quoique vous pensiez de TEGAM a résonné lourdement dans la salle de la 10ème Chambre...
Je cesse là mon compte rendu qui fait dorénavant double emploi avec celui de mon confrère EOLAS, et je vous invite à lire son billet : Affaire Guillermito : compte rendu d'audience
Je m'engage, par ailleurs, à terminer au plus vite ma transcription du tarquinien cunéïforme en français contemporain afin que le pénaliste dans l'âme qu'est mon coreligionnaire blogueur, vous dresse, le plus rapidement possible, l'analyse précise du droit positif.
Je vais juste dire deux mots de conclusion sur cette audience dont je disais dans mon premier billet qu'elle n'aurait jamais dû avoir lieu.
Ce qui est le plus perceptible dans cette affaire c'est que TEGAM, société qui n'exploite un seul produit, VIGUARD, a perdu tout sens de la mesure...
Le fait de déposer cette plainte (à l'origine pour des faits de diffamation et de dénigrement) était une incontestable erreur si l'on considère exclusivement le but recherché : protéger VIGUARD.
Faire une publication pleine page, en affirmant que Guillermito est un dangereux terroriste recherché par la DST et connu du FBI était hallucinante de stupidité.
Dans la même veine, le démenti, rédigé -avec les pieds- afin de contrer ce qu'ils avaient eux-même déclenchés, était une nouvelle absurdité.
Ils ont instrumentalisé la justice pour faire taire toute critique à l'encontre de leur seul logiciel.
Après une instruction pénale et une audience correctionnelle, ce que l'on retient c'est que :
• Un expert informatique a confirmé publiquement que les conclusions auxquelles est parvenu Guillermito, sont pertinentes, à savoir que VIGUARD n'est pas exactement un anti-virus très performant...
• Cette information - pour le moins ennuyeuse - conjuguée à la procédure pénale et à la débauche de moyens employés pour atteindre Guillermito les a complètement décrédibilisés. Avoir clamé qu'un éminent Docteur d'Harvard est un terroriste connu de la FBI et de la DST au seul motif que ses conclusions sur la fiabilité du logiciel VIGUARD étaient effectivement exactes est une casserole particulièrement bruyante...
• Car en réalité, tout est là pour avoir voulu faire taire la critique, avoir eu l'orgueil de penser qu'il était possible de contrôler le web, et de prendre un char d'assaut pour écraser un minable internaute, ils ont perdu la bataille du web...
Ils sont directement à l'origine de ce formidable vent de sympathie pour l'apprenti-octet que l'on a voulu bâillonner parce qu'il avait raison
Au lieu de composer avec le web, ils ont fait contre le web. En pensant contrôler le web, ils ont ruiné leur image sur le web.
Je n'ai aucune idée de savoir si les magistrats de la 31ème Chambre correctionnelle vont entrer en voie de condamnation à l'encontre de Guillermito ou non. En revanche, j'ai absolue certitude que TEGAM a perdu les derniers lambeaux de sa réputation... et à la dure loi du marché encensée par le représentant du parquet, cette réputation là, elle est sans prix...
A vous les studios, fin de la retransmission.
Par Veuve Tarquine jeudi 6 janvier 2005 à 14:00 (non) droit ou (in)justice
"VIGUARD c'est de la daube !" - 2ème partie
Poursuite donc de la plaidoirie de la partie civile. La description des actes auxquels se serait livré le prévenu -à l'origine des poursuites- n'est pas vraiment détaillée et ne faut pas s'en étonner, nul dans ce prétoire (en dehors du prévenu et sans doute de quelques membres du public) n'a les connaissances suffisantes pour comprendre, et encore moins restituer le travail de Guillermito. On comprend alors l'importance de ce rapport d'expertise auquel chacun se réfère.
Le conseil de TEGAM s'échine donc à rompre l'aura du savant et l'auréole du chercheur qui plane sur le prévenu, l'appelant à une dizaine de reprises, "l'apprenti-octet". J'ai eu le sentiment (qui par définition n'engage que moi) que la formule était tombée à plat, il n'est pas parvenu à gommer l'impression de sérieux et de rigueur du prévenu , confirmée par chacune des réponses précises du scientifique...
Notons également qu'il fait de son mieux pour redresser l'image bien flapie de VIGUARD sur lequel pèse lourdement l'avis technique de l'expert, qui, rappelons-le, a confirmé les résultats des analyses de Guillermito quant à l'efficacité de cet anti-virus...
Donc après "l'apprenti-octet" un chapelet de noms d'administrations françaises utilisatrices du produit vient cautionner les vertus de VIGUARD. A titre personnel et selon les propres lois du marchés encensées plus tard par le Procureur, j'ai tendance à croire que la citation d'une seule entreprise privée aurait eu plus d'effet que celle d'entités publiques dont les choix sont plus souvent dictées par la convenance que par la performance du logiciel... A-t'on vu un Président de la République rouler en Mercedes ?
Au final de cette tentative de redorement de l'image de sa cliente lui aussi reprendra mais cette fois-ci, pour s'en offusquer, le mot de Guillermito sur la concordance existant entre VIGUARD et une daube. Notons quand même que, juridiquement, le sens des résultat obtenus par le prévenu sur la fiabilité du logiciel VIGUARD n'a aucune espèce d'importance, la contrefaçon, si elle existe, a été commise en amont lors des opérations "d'étude" de l'application.
La discussion proprement juridique sur la contrefaçon se résume donc à l'affirmation que nul ne peut ouvrir le ventre d'un logiciel (L.122-6-1 du Code la propriété intellectuelle) si ce n'est pour des stricts motifs liés à l'interface des applications et d'en conclure que tant par l'aveu que d'un fait des éléments découlant de l'expertise, l'élément matériel est réuni.
Je dois dire que j'ai trouvé la notion d'aveu bien introduite par le conseil de TEGAM. En effet, l'aveu est un mode de preuve au même titre que l'est le rapport d'expertise technique. Or, au fil des débats, le rapport de Monsieur [Rêbo] est apparu à tous fragilisé. Rappelons que l'expert cité ne s'est pas présenté, que le magistrat rapporteur a bien indiqué que l'expertise avait eu lieu sur pièces (et sans aucune étude matérielle proprement dite) et avant que Guillermito ne soit entendu par le juge d'instruction et nous apprendrons un peu plus tard -par l'avocat de Guillermito- que l'expert n'est pas un expert judiciaire.
Ainsi, et quelque soit la discussion technique de savoir si Guillermito a avoué avoir contrefait ou non le logiciel VIGUARD (la commission d'une éventuelle contrefaçon étant pour le moins complexe dans cette affaire), la référence au mode de preuve de l'aveu permettait d'offrir une judicieuse béquille aux magistrats dans le cas où ils n'accorderaient pas toute leur confiance aux conclusions du rapport d'expertise.
Sur l'intention frauduleuse (l'élément moral qui compose avec l'élément matériel, une infraction) sa formule est lapidaire, "le seul fait de chercher dans le logiciel" démontre l'existence de celle-ci. J'ai déjà vu plus costaud comme démonstration mais, à sa décharge, la publicité de TEGAM -à l'origine de la démonstration de Guillermito- selon laquelle "VIGUARD détecte 100% des virus connus et inconnus" constituait un sérieux obstacle à démontrer l'intention de nuire qui animait Guillermito quand il a entrepris de prouver que cette affirmation était fausse...
Je tiens à préciser ici que mes observations ne constituent en aucune façon une critique à l'encontre de la plaidoirie de mes confrères dans une matière éminemment technique, doublement technique doit-on souligner, puisque le droit de la contrefaçon en matière de logiciel n'est pas à proprement parler simplissisme et que les faits reprochés à Guillermito (les recherches qu'il a effectuées sur un logiciel anti-virus) ne sont pas exactement à la portée du premier venu...
Force est de constater que dans cette affaire tous les éléments de la poursuite ont été méthodiquement abordés par le Conseil de TEGAM qui n'a rien laissé au hasard (démonstration à laquelle le procureur renverra ensuite plutôt que de s'y lancer à son tour...).
"VIGUARD c'est de la daube !" - 1ère partie
Compte rendu de l'audience du 4 janvier 2005 de la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, dite (à tort) TEGAM / Guillermito
Je ne reviens pas sur les faits qui ont fait l'objet de nombreuses publications sur le web, au premier chef par Guillermito lui-même et par mon Confrère Eolas. Il faut bien avouer qu'au sortir de cette audience, le sentiment que l'on en conserve, c'est que dans l'intérêt de tous les protagonistes, elle n'aurait jamais dû avoir lieu...
Mais au commencement de l'audience sont les conciliabules lorsque l'affaire vient à l'appel des causes. On y apprend qu'après avoir demandé un renvoi lors de la dernière audience du 5 octobre, la partie Civile, TEGAM, n'a communiqué ses pièces (particulièrement volumineuses) et sa réclamation indécente (900.000 euros) que quelques jours avant l'audience. Rappelons au passage le principe du contradictoire qui préside au procès (qu'il soit pénal ou civil), et qui exige que chacune des parties puisse prendre connaissance, étudier et éventuellement répondre aux poursuites ou demandes qui sont dirigées contre elle.
Sous le bénéfice d'un tel principe, vous comprendrez pourquoi le Président de la juridiction et le Procureur ont exprimé leur mécontentement - parfaitement légitime - à l'égard de TEGAM... Le Conseil de Guillermito, toujours en vertu de cette règle fondamentale a - légitimement - sollicité un renvoi de l'affaire du seul chef des Intérêts civils. Pour la distinction entre poursuites pénales et intérêts civils, je vous renvois au billet de mon Excellent Confrère Eolas, "Embouteillage de malheurs"
Le procureur, s'est vaguement opposé au renvoi en se fendant d'un joli petit couplet sur le sort réservé aux demandes "phénoménales" par le Tribunal, estimant pour sa part que compte tenu de ses "phénoménales réclamations" le Tribunal pouvait examiner le tout [comprenez que les demandes sont si peu crédibles qu'elles ne méritent pas -précisément- qu'on y porte beaucoup de crédit...].
La juridiction fait droit -légitimement - à la demande du prévenu et ne retient que l'aspect pénal de l'affaire, l'examen des dommages et intérêts sollicités par TEGAM feront donc l'objet d'une audience ultérieure.
Compte tenu de sa durée prévisible, les autres affaires du rôle seront alors jugées, ce qui me laisse le temps
• de me restaurer (ah ! profitons-en pour s'insurger contre le distributeur de l'escalier F qui m'a avalé une pièce d'un euro sans me délivrer l'objet du contrat, à savoir un roboratif pain au chocolat !
• de faire mes multiples démarches au Palais
• de jouer les correspondants de guerre auprès d'Eolas que l'urgence et l'importance d'un dossier confine en son cabinet
• de faire connaissance avec plusieurs blogueurs
• enfin, et surtout, de rencontrer -enfin- le fameux Guillermito, qui, à l'image de son blog, est un homme absolument charmant !
Adoncques, après la suspension, l'affaire est enfin appelée.
Première curiosité, l'expert a été cité à comparaître à la demande du Parquet. Or il n'est pas présent à l'audience et n'est pas rapporté l'existence d'une lettre motivant son absence...
Or, les conclusions de cet expert sont particulièrement importantes puisqu'elles constituent le fondement des poursuites !
Je cesse ma relation chronologique pour ouvrir une parenthèse sur le rapport de Monsieur [Rêbo] alphabet phonétique.
En effet, au cours des débats on a pu apprendre que :
• Monsieur [Rêbo] n'était pas expert judiciaire (comprenez par là qu'il n'est pas inscrit sur les liste de la Cour d'appel et qu'il a donc dû prêter un serment spécifique à l'accomplissement de sa mission). Cela ne préjuge en rien de sa compétence mais dans un dossier technique où le rapport de l'expert peut-être décisif, on peut s'en étonner.
• Monsieur [Rêbo] a fait son expertise sur pièces au tout début de la procédure d'instruction, il possédait alors que des procès-verbaux d'enquête mais non des déclarations que Guillermito a faites au magistrat instructeur.
• Son rapport est lapidaire (2 ou 3 pages selon les dires des différentes parties) -je ne l'ai pas lu-
• Il a conclu que Guillermito avait commis le délit de contrefaçon en reproduisant tout ou partie du logiciel, en effectuant sa distribution gratuite
• Il a également rappelé la compétence de l'analyse de Guillermito et la pertinence des résultats auxquels il est parvenu
Je ferme ma parenthèse sur le rapport d'expertise pour reprendre la chronologie de l'audience.
Le magistrat rapporteur qui rappelle les faits et procède à l'interrogatoire de Guillermito est, outre d'être particulièrement urbain, très au fait de son dossier. Dès le début de son compte rendu on devine immédiatement qu'il a étudié le dossier jusqu'à la plus infime virgule, l'aspect technique des agissements reprochés ne semblent pas l'avoir rebuté -au contraire même- et il a en incontestablement mesuré tous ses aspects. Il cite in extenso la publicité de TEGAM affirmant que " VIGUARD détecte 100% des virus connus et inconnus"... Je suis même surprise de l'entendre citer le nom de Madame Danielle Kaminsky... !
Le cursus universitaire de Guillermito ne passe pas inaperçu, pas plus que son poste à Harvard et on sent bien que le Tribunal lui porte un certain crédit... ainsi - et surtout- qu'à ce qu'il a mis en évidence, car n'en déplaise à TEGAM, ce qui ressort au premier chef de ce compte rendu c'est que "VIGUARD c'est de la daube..." formule empruntée à Guillermito dont le juge rappellera les dires non sans un certain sens de la formule...
Le procureur, personnage de formidable censeur à la voix tonitruante se fait bêtement désarçonner à la première question. Il s'emmêle les pinceaux entre "acheter la boîte d'un logiciel" et "acheter une licence", j'ai eu le sentiment qu'il ne savait pas grand chose des fichiers .zip non plus...
Il maltraitera (plutôt mal que bien) Guillermito dans ses questions, lui reprochant explicitement de ne pas avoir porter plainte plutôt que de démontrer que VIGUARD avait tort... Les questions n'apporteront rien de plus sinon à camper le personnage, et n'ont eu aucun intérêt d'un point de vue juridique.
La Partie civile TEGAM représentée par son gérant et le concepteur du logiciel ne brille pas fort non plus dans ses réparties. Le premier glose et le second est taiseux, cela n'apporte rien de plus sur les faits que chacun connait.
L'aspect proprement juridique du dossier (le fondement des poursuites) débute à proprement parler avec la plaidoirie du Conseil de TEGAM.
Le moins que l'on puisse dire c'est que c'était indigeste. L'énumération des numéros d'une vingtaine d'articles de code de la propriété intellectuelle n'est pas à proprement parler trépidante. Rappelons cependant que cet élément (l'élément légal) est indispensable puisque les poursuites sont elle-même fondées sur des textes de loi, en l'occurrence il convenait donc de définir ce qui est une contrefaçon et ce qui ne l'est pas.
Pour faire bref, il s'est ingénié à démontrer, s'agissant de l'élément matériel de l'infraction que la contrefaçon était effective par reproduction, décompilation et diffusion gratuite. Il aimait beaucoup les mots de Reverse Engeeniring, et de désassemblage. J'ai trouvé que ça ronronnait un peu. Element important cependant, a été produit quelques jours avant l'audience, copie de la licence de VIGUARD indiquant que ce logiciel ne peut faire l'objet d'une cession, ce qui tendrait donc à démontrer que l'acquisition par Guillermito d'une licence auprès d'un internaute mécontent ne suffisait pas à faire disparaître l'infraction.
Un flou volontaire était porté sur la notion de mise à disposition par Guillermito, laissant peut-être à penser que c'était le logiciel VIGUARD lui-même qui aurait été distribué par le prévenu...
J'ai placé ce texte presque in extenso car il répond en partie aux questions de Pierre
