Monsieur Pierre PINARD
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Par courriel et par LRAR
MISE EN DEMEURE DE RETIRER UN CONTENU SOUS 24 HEURES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA PRESENTE
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je suis le conseil de la société par actions simplifiée Smart AdServer.
Ma cliente a constaté la publication suivante portant date du 31 octobre 2018 :
https://assiste.com/Filtrer_tracking_01 ... erver.html
en libre accès sur Internet aux termes de laquelle vous alléguez que ma cliente pratiquerait : "le flicage de la vie privée" des utilisateurs internet "violant" ainsi leur "vie privée". Vous prétendez que ma cliente pratiquerait une "forme d'espionnage et de surveillance" allant jusqu'à "acheter des données collectées par d'autres opérateurs du Web", en vue d'établir un "profilage" à but de "marketing comportemental" (Cf. constat internet ci-joint en date du 07 janvier 2019).
De telles assertions, diffamatoires, portent atteinte à l'honneur et à la considération de ma cliente : les atteintes à la vie privée engagent la responsabilité civile et/ou pénale de leurs auteurs, le terme "flicage" est péjoratif et renvoi au mépris, l'"espionnage" est également un terme renvoyant à la consommation d'un délit pénalement réprimé. Aussi, et en soit, un tel article engage la responsabilité du directeur de la publication et de son ou ses auteurs.
Aussi, par la présente, je vous demande de supprimer, sous vingt-quatre heures (24 heures) à compter de la réception de la présente, la page :
https://assiste.com/Filtrer_tracking_01 ... erver.html qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de ma cliente et de prendre contact avec moi afin d'envisager les termes d’un accord transactionnel concernant l’indemnisation de ma cliente.
A défaut, la société Smart AdServer m’a donné instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire et prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de ses droits.
Vous devez considérer de ce fait cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi – particulièrement l’ancien article 1153 du Code civil (articles 1231-6 et 1344-1 dans sa nouvelle rédaction) – et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Je suis à la disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter en vue, en particulier, d’envisager une démarche de résolution amiable de la difficulté qui vous oppose à mes clients.
Je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.
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Raphaële Bialkiewicz
Avocat à la Cour
74 avenue de Wagram - 75017 PARIS
Tel. 01 46 22 56 56 / Fax. 01 46 22 56 66
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