CINEMA UGC

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Messagede danielle;martin » 21 Mai 2004, 11:14

je voudrais dénoncer l'abus des contrats ugc
lorsque l'on souscrit ce contrat aux conditions générales qui ne sont pas très explicites. Lors d'un rejet bancaire nous sommes victimes de la résiliation de ce contrat et en plus nous devons nous acquitter des sommes dues jusqu'à la date d'anniversaire de ce contrat.
Je trouve cette façon de faire très illégale?
pour un refus de ma banque de payer 15.24 EUROS JE DOIS PAYER :
- FRAIS de réactivation = 15.24 €
- DETTE = 16.46 €
- MENSUALITES DUES = 49.38 €

SOIT UN MONTANT TOTAL DE : 81.08 €
Je trouve que ce contrat est abusif et je tiens à le dénoncer afin que d'autres victimes ne tombent pas dans le panneau.
MERCI DE VOTRE AIDE
danielle;martin
 

Messagede Vazkor » 21 Mai 2004, 11:33

Bonjour Danielle,

Ce paraît évidemment abusif.
Mais si cela est écrit noir sur blanc sur un contrat que tu as signé, tu as peu de recours sauf à te retourner contre ta banque si celle-ci est en tort.

Que dit exactement le contrat? Je m'étonne qu'il n'y ait pas eu un ou même deux rappels à régulariser la situation avant la résiliation unilatérale du contrat.

Il s'agit vraissemblablement d'UGC France, au vu de ton IP.

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Re: CINEMA UGC

Messagede zaurus » 21 Mai 2004, 14:10

Bonjour Danielle, si j 'ai bien compris c'est le contrat avec UGC que tu mets en cause.
1ère chose: suite à un défaut de paiement de ta part, UGC a résilié ton contrat tout en maintenant les prélèvements jusqu'à la date anniversaire.
ça c'est une punition, en terme juridique il s'agit d'une clause pénale qui est interdite entre un particulier et un commerçant. Donc soit tu payes plus et tu ne risques rien (UGC ne va pas te poursuivre car ils savent que leur clause est illégale ou alors ils sont vraiment trop stupides).
Soit tu poursuis UGC en annulation de cette clause. c'est la seule solution conforme au droit (c'est une clause pénale parce que ce que UGC te demande comme indemnisation n'est en fonction du préjudice mais du saint esprit)

2ème chose: une résiliation aussi brutale et violente sans discussion préalable est semble t il prévue dans le contrat, contrat que tu as signé.
Cependant, il me parait clair que cette clause fait partie des clauses dites abusives, car il existe un déséquilibre significatif entre les droits et obligations de chacun, et donc susceptible d'être annulée par un juge, mais uniquement par lui.

Sinon, concernant ta banque je te conseille fortement d'aller voir ton conseiller afin qu'il régularise ta situation et que tu lui demandes une explixcation concernant des frais aussi élevés pour une si petite somme refusée, qui plus est, il s'agit d'un prélèvement automatique je crois.
Je te rapelle qu'un banquier est un commerçant et qu'il veut garder ses clients. Tu devrais sans trop de difficultés récupérer les agios sauf si tu es une habituée des découverts. ;)
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