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A tous,
Un 'spammeur' condamné en France (19/02/2002)
http://www.foruminternet.org/texte/actu ... ml?id=262&
...En conséquence, le juge rejette la demande de Monsieur Paul V. et le condamne à verser 1524,49 € à titre de provision sur dommages intérêts pour procédure abusive. ...
> TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Rochefort sur Mer, 28 février 2001 (28/02/2001)
http://www.foruminternet.org/texte/docu ... ml?id=269&
Que reproche-t-on aux spams ?
http://www.foruminternet.org/texte/docu ... ml?id=263&
On reproche couramment à ces courriels d’engorger le réseau, d’augmenter les délais de connexions et donc les frais supportés par les fournisseurs d’accès. Ces derniers sont alors obligés de répercuter les coûts sur leurs offres d’abonnements. Ainsi, selon une étude [europa.eu.int] commandée par la Commission européenne, les abonnés à l’internet payent à leur insu un montant estimé à 10 milliards d'euros par an en frais de connexion uniquement pour recevoir des messages non sollicités.
En outre, les spams prolongent la durée de téléchargement des courriels et obligent les internautes à faire le tri, lors de la réception, entre le bon grain et l’ivraie. Les spams sont, selon les termes du rapport de la CNIL sur Le publipostage électronique et la protection des données personnelles [cnil.fr] adopté le 14 octobre 1999, « une atteinte à la tranquillité » de l’internaute.
[La page de l'étude citée n'existe plus à l'adresse indiquée.
Voici le lien correct
http://europa.eu.int/comm/internal_mark ... pam_fr.htm ]
Pour ce qui est enfin de l’évaluation de la charge financière supportée par la communauté des internautes, on peut se livrer à quelques calculs et projections. En partant de l’idée qu’un internaute moyen, disposant d’un abonnement forfaitaire de 12 € pour 10 heures de connexion par mois (communications téléphoniques comprises) et d’un équipement standard (hors Internet rapide), parvient à charger environ 180 Ko à la minute, on obtient un coût qui peut représenter dans le pire des cas jusqu’à 30 € par an pour le chargement d’une petite quinzaine de messages quotidiens représentant entre 500 et 800 Ko au total. Cela revient à une dépense globale très significative si l’on raisonne à l’échelle du parc utilisateur de toute une nation. Au plan mondial et en se projetant dans l’avenir, sur une base de 400 millions d’internautes, le chargement de messages publicitaires dans le contexte technologique actuel donnerait une dépense globale que l’on peut situer au bas mot autour de € 10 milliards pour les seuls coûts supportés par les internautes.
(Extrait du résumé de l'étude
http://europa.eu.int/comm/internal_mark ... sum_fr.pdf page 10/21)
Les autorités nationales de contrôle ont, à ce jour, été saisies de très peu de plaintes relatives à des cas de «spamming» caractérisé. On peut cependant relever que l’autorité espagnole a sanctionné d’une forte amende une entreprise qui avait envoyé des courriers électroniques non sollicités et qui ne rapportait pas la preuve qu’elle avait préalablement recueilli le consentement des internautes concernés. Cette décision fait actuellement l’objet d’un recours juridictionnel.
(Idem page 13/21)
Enfin, le constat du faible nombre de contentieux judiciaires peut être expliqué par le fait que les directives 95/46/CE, 97/66/CE ou 97/7/CE n’ont pas encore été transposées dans tous les Etats et que les internautes ont pour premier réflexe, en cas de «spamming», de s’adresser à leur fournisseur d’accès à internet.
(Idem page 14/21) Les pages suivantes sont les plus intéressantes.
Début du spam (EMP):
http://europa.eu.int/comm/internal_mark ... udy_fr.pdf (page 15/153)
Avril 1994 : Le spam sur la Green Card Lottery par Canter & Siegel
Laurence Canter et Martha Siegel sont deux avocats de l’Arizona qui ont imaginé fournir une prestation de conseil à tous les candidats à la Green Card Lottery.
Juillet 1995 : Jeff Slaton, le « Spam King »
1996 : Sanford Wallace et l’affaire Cyber Promotions, Inc.
En mars 1998, une action en justice intentée par une autre ISP (EarthLink Network Inc.) sonne le glas de la carrière de spammeur de Sanford Wallace : ce dernier est en effet amené à négocier un accord de $ 2 millions d’indemnisation pour avoir spammé les abonnés de EarthLink. (page 17-18)
Mass Mailers (page 35 de la référence)
L’affaire Benchmark Print Supply = Sam Khuri. (page 40 de la Ref)
L’affaire des Christian Brothers (page 41 et ...)
De plus les Christian Brothers sont condamnés à une amende de plus de $ 600.000, se décomposant en $ 17.940 d’indemnité au titre de l’utilisation de ses ressources informatiques, $ 389.020 pour la perte de revenus publicitaires, $ 24.625 d’honoraires d’avocat et $ 200.000 en dommages et intérêts, pour avoir entravé le bon fonctionnement des serveurs de mail d’America Online Inc. par la transmission de millions de messages électroniques non sollicités
Coûts (page 61)
Pour l'internaute (page 72-...)
On peut enfin se livrer à quelques projections statistiques et financières. Il existe aujourd’hui 234 millions d’internautes dans le monde et le parc utilisateurs atteindra probablement 300 millions à la fin de l’année 2000 ; si l’on part de l’hypothèse que, peu ou prou, tous les opérateurs de e-mail marketing vont se doter de moteurs capables de transmettre 100 millions d’e-mails par jour, quel ne va pas être le risque de saturation des internautes ? Si 200 sociétés en effet sont équipées de tels moyens, on peut calculer que 20 milliards d’e-mails commerciaux seraient acheminés uotidiennement sur l’Internet, soit une moyenne d’un peu plus de 60 e-mails reçus par chaque internaute, représentant un temps de téléchargement d’environ une heure à technologie constante et sans prendre en compte le fait que les e-mails commerciaux vont avoir de plus tendance à incorporer des objets photographiques ou vidéo. N’y a-t-il pas là un risque réel d’entropie de l’Internet si des mesures ne sont pas prises rapidement pour introduire le niveau de régulation nécessaire ? Une interprétation extrêmement rigoureuse du concept d’opt-in apparaît comme une mesure de survie.
Pour ce qui est enfin de l’évaluation de la charge financière supportée par la communauté des internautes, on peut se livrer à quelques calculs et projections. En partant de l’idée qu’un internaute moyen, disposant d’un abonnement forfaitaire de 12 € pour 10 heures de connexion par mois (communications téléphoniques comprises) et d’un équipement standard (hors Internet rapide), parvient à charger environ 180 Ko à la minute, on obtient un coût qui peut représenter dans le pire des cas jusqu’à 30 € par an pour le chargement d’une petite quinzaine de messages quotidiens représentant entre 500 et 800 Ko au total.
Cela revient à une dépense globale très significative si l’on raisonne à l’échelle du parc utilisateur de toute une nation. Au plan mondial, sur une base de 400 millions d’internautes, le chargement de messages publicitaires dans le contexte technologique actuel donnerait une dépense globale que l’on peut situer au bas mot autour de € 10 milliards pour les seuls coûts supportés par les internautes.
...
Amende prononcée (Page 90)
... l’Agence espagnole a considéré qu’il s’agissait d’une «infraction grave», au sens de la loi espagnole de protection des données personnelles, et l’a condamnée à une amende de 10.000.001 Pesetas, soit environ 60.100 Euros.
IV.2.2) - Les juridictions de l’Union européenne et le «spamming» (p 93)
IV.4) - Le « spamming » : une tentation sous surveillance (p 102)
Lois nationales - Allemagne (p 140) Autriche (p 142) Danemark (p 143) Finlande (p 144) Italie (p 145)
Site de la CNIL
Halte au Spam !
http://www.cnil.fr/index.php?id=1266
http://www.cnil.fr/index.php?id=1272
Les sites des autorités de contrôle dans le monde
http://www.cnil.fr/index.php?id=202
Extrait du site belge:
http://www.privacy.fgov.be/publications ... -03_fr.pdf
(p 6)
La lutte contre le spam se développe également sur le front des fournisseurs de services Internet : l’un d’eux a déjà obtenu à deux reprises la condamnation de spammeurs à lui verser respectivement 25 et 16,4 millions de dollars de dommages et intérêts.
En pratique
Les e-mails que vous recevez et qui vous semblent provenir des Etats-Unis peuvent être envoyés à la « boîte à spam » de la FTC, à l’adresse suivante :
UCE@FTC.GOV
Pour en savoir plus
De nombreux détails sont disponibles (en anglais) sur le site Internet de la FTC.
http://www.ftc.gov/spam
On trouvera également sur ce site une foule d’informations sur le phénomène du spam aux Etats-Unis et dans le monde, présentées lors d’une conférence internationale sur le spam organisée par la FTC en mai 2003. (
http://www.ftc.gov/bcp/workshops/spam/index.html )
Des liens de la CNIL ->
Communication de M. Philippe LEMOINE relative aux ENJEUX TECHNOLOGIQUES ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - Séance du 4 mars 2004
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/ ... 032004.pdf