En matière pénale, ce qui est autrement plus grave qu'au civil ou à l'administratif :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080905
Une photo argentique peut être trafiquée autant qu'une photo numérique il y avait autrefois [?] certains pays [à l'est] qui étaient réputés pour leur savoir faire, ils ont même réussi à caviarder des films.
Un photo est une photo, c'est un élément de preuve que la personne qui est chargée de "juger" l'affaire étudie avec soin.
C'est toujours à l'accusant de supporter la lourde charge d'apporter la preuve, en l'occurrence le maire utilise une photo apportée par son DST à l'appui de son rapport... à ce stade, le rapport suffisant à la sanction et le Maire sachant que son DST connaît la loi sur le faux témoignage et les sanctions qu'il encourt en cas de... le Maire prend sa décision...
Maintenant les 2 sanctionnés veulent contester la validité de la photo [argentique ou numérique ce n'est pas le problème], qui n'est qu'un des éléments de preuve, dans ce que je comprends, c'est à eux de supporter la lourde charge de la preuve, avocat, expert et tutti quanti... à ce petit jeu là je leur souhaite bien du plaisir et du temps et de l'argent à perdre.
Néanmoins, si l'affaire relève de l'administratif, ils peuvent, si je me souviens bien, demander un référé en vue de la nomination d'un expert [disons 1 ou 2 mois contre 2 ou 3 ans devant le tribunal administratif]...
Et nous voilà revenus au point de départ "valeur juridique d'une photo numérique ? La même que celle d'un photo argentique", c'est un élément de preuve sauf faux manifeste [quelque soit la nature du support de la photo]... faux soulevé par les 2 sanctionnés quand ils ont été entendus ? ou pas ?
Par les temps qui courent vaut peut être mieux conserver son job, ou un espoir de job dans 6 mois, que d'aller chatouiller le Maire qui me semble déjà passablement chatouilleux et devoir s'inscrire au chom'du pour 2 ou 3 ans de galère, d'autant qu'à notre époque les portables c'est pas pour les manchots.