blog ou dé-blog ??

Formes et fond de la société de l'information.
Vie privée et atteintes à la vie privée, sécurité et insécurité sous les angles politiques, économiques, théoriques, moraux, philosophiques.
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Modérateur: Modérateurs et Modératrices

blog ou dé-blog ??

Messagede Jim Rakoto » 20 Juin 2005, 08:07

Salut,

C'est comme cela, il y en a qui préfèrent cacher une vérité dérangeante...pour eux et qui n'hésitent pas pour cela à essayer de faire taire les effrontés qui osent la mettre à disposition du plus grand nombre.

Mais non, je ne parle pas de Tegam pour qui il n'y a pas que Guillermito à être dérangeant puisqu'ils ont aussi tenté d'en museler d'autres.

Non, cette fois il s'agit d'une histoire belge, trouvée sur XPditif.

Un internaute informaticien achète un PC de marque ACER. Un lien lui est donné (avec ActiveX) pour effectuer les mises à jour du système.

Pas de bol, le lien est hacké et il télécharge en même temps , un trojan JAVA et d'autres joyeusetés.

"Pour la première fois en Belgique, un tribunal était appellé à trancher dans un dossier en diffamation et en contrefaçon qui opposait une firme de matériel informatique à un blogeur mécontent des produits et services offerts par celle-ci. Et ce n'est rien de le dire puisqu'il était notamment question de failles permettant des infections virales et autres joyeusetés du même genre.

Après une méchante engueulade avec les vendeurs, le blogeur, informaticien de son état, publie alors le résultat de ses recherches et balance des commentaires pour le moins virulents contre la firme (ben oui, moi aussi ça me rappelle quelqu'un)

Résultat des courses ? Un acquittement sur toute la ligne."


La suite ici (avec à la clé, un skyplex avec l'avocat du blogueur belge).
Pour la première fois en Belgique, un tribunal était appellé à trancher dans un dossier en diffamation et en contrefaçon qui opposait une firme de matériel informatique à un blogeur mécontent des produits et services offerts par celle-ci. Et ce n'est rien de le dire puisqu'il était notamment question de failles permettant des infections virales et autres joyeusetés du même genre

Après une méchante engueulade avec les vendeurs, le blogeur, informaticien de son état, publie alors le résultat de ses recherches et balance des commentaires pour le moins virulents contre la firme (ben oui, moi aussi ça me rappelle quelqu'un)

Résultat des courses ? Un acquittement sur toute la ligne, qui rappelle (toute proportion gardée) que la liberté d'expression défendue par Screenshot, Mojtaba ou Press Think est également valable pour le quidam qui a acheté un PC foireux, mais qui souligne aussi que les entreprises qui espèrent fermer le clapet des blogeurs en les trainant en justice (plutôt que d'entamer le dialogue et de jouer la transparence) vont tout droit la tête dans le mur (et non dans Le Meur, dont elles feraient bien mieux d'appliquer certains conseils)

J'ai presque envie de me lever et d'entonner la Marseillaise (sauf que je suis Belge, alors ce sera la Brabançonne)

Petit résumé de l'histoire :
(une interview en skyplex avec l'avocat qui l'a défendu se trouve plus bas)

Début de cette année, Emmanuel raconte sur ses trois blogs toutes les merdes qu'il a avec un laptop, qu'il avait déjà fait échanger une première fois pour des problèmes de sécurité. Au vendeur qui lui demande pour la Xème fois où est le problème, il balance même l'adresse de ses blogs et lui dit d'aller le lire, qu'il comprendra.

Pour seule réponse, il reçoit un courrier de mise en demeure, accompagnée d'une deuxième plainte, en diffamation. (Il s'était amusé avec la lettre en collant la tronche de Sandra Bullock sur le corps virtuel de l'avocate (une autre Sandra) qui signait la joyeuse missive)

La firme, elle, réclamait que le blog soit purement et simplement fermé, sous peine d'une amende de 100 euros/jour, que cessent les propos diffamatoires et/ou constitutif de contrefaçon (il avait utilisé le logo de la firme), sous peine d'une amende de 1.000 euros par violation ET (ils ne doutaient vraiment de rien) que le juge condamne Google himself à tout mettre en oeuvre pour désactiver l'accès au site.

Notons, à cet instant, que notre ami (c'est forcément un pote, non ?) décide alors, par précaution, de retirer le contenu de trois de ses blogs, où il parodiait notamment l'avocate, mais de laisser en ligne celui où il y exposait ses problèmes (138 pages versées au dossier).

Fin du premier acte.

Les avocats font leur boulot, échangent leurs conclusions et comme chacun campe sur ses positions, tout le monde se rertouve au tribunal le 12 avril dernier.

Sachant que ce jugement était le premier du genre et qu'il risquait de faire jurisprudence, inutile de dire que l'annonce d'un acquittement général, arrivé hier/mercredi sur le bureau de son avocat, a de quoi réjouir la blogodsphère belge.
Pour différentes raisons:

1) parce qu'un site ne peut pas être l'objet d'une "frappe préventive" et être fermé en prévision d'une éventuelle faute ultérieure (argument développé par la firme: "il va recommencer, donc il faut le fermer").

2) Utiliser le nom et le logo d'une firme pour s'en plaindre n'est pas une contrefaçon car il n'y a pas eu de profit tiré de l'usage et que le préjudice (atteinte à la réputation, au caractère exclusif de la marque, au pouvoir attractif de celle-ci et la perte de clients) doit être établi de manière réelle.

3) La diffamation est et reste "le fait d'imputer méchamment à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public (...)". Caricaturer ou parodier quelqu'un ne tombe donc pas sous le coup de la loi.


Il reste tout de même à souligner que:

- Dans sa plainte, la firme avait qualifié les blogs de "journaux intimes devenant dans certains cas des sites d'information", ce qui permettait de sortir du domaine des affaires et d'éviter ainsi la contrefaçon

- Il s'est quand même méchamment auto-censuré en mettant offline trois blogs sur quatre et fait l'innoncent en déclarant que ses blogs "n'ont en principe été consultés que par les parties", vu que c'est lui qui a fournis les adresses.
- Le tribunal a tout de même reconnu que "même s'ils touchent un public ciblé, on peut vraisemblablement présumer que les blogs ont été connus par des personnes étrangères au litige".

- La firme a droit à un appel. Même si celui-ci a peu de chance d'aboutir, puisque l'urgence n'a pas été prouvée, il faudra rester vigilant face aux soubresauts de la bête blessée.
Une belle victoire donc, qui a le mérite de laisser les portes de la liberté d'expression grand ouvertes. A nous d'en faire bon usage.

Il faudra, à mon avis, quand même s'attendre à ce que d'autres utilisent les mêmes méthodes et qu'ils seront sans doute un peu plus précis dans leurs définitions quant à ce qu'est un blog et à sa visibilité.

Je souhaite, bien évidemment, la même issue à Christophe pour le procès que lui intente la mairie de Puteaux (c'est pour le 21 juin) et j'ai une pensée pour Guillermito (qui lui c'est fait plomber. Mais lui aussi a droit à un appel)

A lire aussi:

Le guide juridique du blogeur US, réalisé par l'Electronic Frontier Fondation, et les autres liens liens repris chez Pointblog


Le Christophe dont il s'agit est en fait un citoyen de Puteaux qui en a un peu marre de la façon dont le maire et sa fille (omnipotents et omniprésents) envisagent la démocratie dans cette ville.
Et il relève, faits à l'appui les distorsions démocratiques. L'estompement de la norme pour le dire autrement.
Ce qui dans leur lecture de la liberté d'expression ne plait pas, mais alors pas du tout, aux maires, père et fille.
"Fais ce que je dis, mais ne dis pas ce que je fais"
Et donc ils demandent à la justice de faire supprimer cette liberté d'expression.
La mairie de Puteaux dépense 27.000 euros pour faire taire MonPuteaux.com !!! D'après vous, je dois céder ???

Le harcèlement de la majorité municipale UMP de Puteaux contre moi et contre mon site continue. Lors du prochain conseil municipal, jeudi prochain, la maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud va présenter aux élus la liste des dépenses engagées par le service juridique de la ville au cours des dernières semaines... L'opposition soblurpte, sur son site, en donne une première liste. Que découvre-t-on ? Que sur l'ordre du nouveau maire, 27.000 euros ont été dépensés pour attaquer et finalement faire fermer MonPuteaux.Com :

"- Ville de Puteaux contre www.monputeaux.com : procès verbal de constat à l'encontre d'un site internet : 3 X 427,75 euros = 1.285,25 euros à Maître Benzaken, huissier de justice.
- Ville de Puteaux contre Le Parisien et contre www.monputeaux.com : Maître Fedida, Avocat, présente une convention d'honoraires pour la défense de la commune de Puteaux. Cette convention prévoit le versement d'une provision d'honoraires de 26.900 euros TTC.
- Ville de Puteaux contre www.forumputéolien.com : Maître Fedida présente là encore une convention d'honoraires. Cette convention prévoit le versement d'une provision d'honoraires de 12.000 euros HT soit 18.538 euros TTC".

Incroyable ! Ce sont donc des dizaines de milliers d'euros qui sont dépensés sur le budget de la ville de Puteaux par son maire pour attaquer -et pour faire taire- d'une part des journalistes (LE PARISIEN) et d'autre part des citoyens putéoliens.

Je revendique le droit à critiquer la gestion de mon maire et de sa majorité sans crainte de poursuites judiciaires qui ne sont en réalité que des atteintes à la liberté d'expression. Je m'insurge contre ces dépenses décidées par un maire dans le but de se protéger politiquement de ses opposants.

Les Putéoliens jugeront...
http://www.monputeaux.com/2004/09/la_mairie_de_pu.html


A lire d'urgence pour le cas où le Tribunal ferait cesser la publication de ce blog demain (le 21 juin)

La source de ce post est chez mediaTIC blog - actualite du blog et des blogs http://mediatic.blogspot.com/2005/06/bl ... -vous.html

J'ajoute également cette histoire déjà narrée du blogueur qui victime d'un spam, publie l'en-tête du courriel reçu à des fins pédagogiques....et se fait menacer par une avocate de la firme qui spamme

Commentaires

Dans ces quatre cas, la liberté d'expression passe par un blog, nouveau moyen d'expression
Dans ces quatre cas, des internautes se font accuser de diffamation, avec recours à un avocat puis à la Justice pour faire supprimer la publication et surtout demande de compensations financières
Dans ces quatre cas, le fond n'est toutefois pas abordé, à savoir : Ce qui est écrit dans le blog est-il faux : oui ou non
L'idée récurrente est : l'internaute a raison mais il ne peux l'écrire car cela casse l'image que moi, firme, j'essaye de donner.

Un petit rappel juridique sur le blog peut être utile
Deux billets de blogueurs sur ce sujet

Les weblogs déchaînent les passions et il suffit pour s'en convaincre de lire la presse, écouter la radio ou regarder la télévision. Le phénomène n'est pourtant pas nouveau mais il semble qu'il ait atteint un stade de maturation qui le rende inquiétant. Comme de coutume ce qui est nouveau fait peur et le blog n'échappe pas à la règle. On en parle comme du pire en oubliant le meilleur. Le blog correspond pourtant à ce que l'Internet communiquant peut nous offrir de meilleur : la simplicité, la convivialité, la possibilité de publier et d'échanger sans contrainte technique et sans être un spéblurpte des " langages " du web.

Avec les blogs tous les internautes qu'ils soient surfeurs aguerris ou néophytes peuvent avoir leur propre site web. Les blogs se développent ainsi à la vitesse grand "B" qu'il s'agisse de blogs personnels, de blogs professionnels ou encore de blogs associatifs sans que la liste ne soit exhaustive.

Si le blog correspond au meilleur du web, il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le meilleur devienne le pire et que simplicité et convivialité deviennent un nouveau moyen de diffuser des contenus illicites : diffamation, injure, images pédo-pornographique, contenus contrefaisants, … Ces derniers jours ce sont les blogs des lycéens et collégiens qui font les titres de la presse car certains ont trouvé là un moyen rapide et efficace pour se moquer de leurs enseignants, le terme "moquer" étant dans certains cas un doux euphémisme.

Le blogger doit s'identifier soit directement en ligne soit auprès de son hébergeur.

La "donne" juridique est portant simple : le blogger (ou blogueur) puisque c'est le nom qu'on lui donne est bien, au sens de la loi, "éditeur d'un service de communication publique en ligne". De ce point de vu il est responsable des contenus diffusés et doit s'identifier soit directement en ligne par ce que l'on appelle la "notice légale" soit, s'il s'agit d'un blog non professionnel, auprès de son hébergeur. La plupart du temps cependant l'identification est clairement défaillante.

L'hébergeur des blogs pour sa part relève assurément du régime des prestataires d'hébergement tel qu'il figure à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il n'est donc pas tenu à une obligation générale de surveillance mais il doit réagir dès qu'il a connaissance d'un contenu litigieux et/ou qu'il reçoit une notification. Il doit aussi et c'est un point important prendre une part active à la lutte contre la diffusion de contenus pédo-pornographiques et ceux qui violeraient l'article 24 de la loi 29 du juillet 1881.

Le Blogger est-il un hébergeur ? La réponse est sans doute "oui mais" ou "non mais pourquoi pas".

On peut résumer la situation en affirmant que les blogs ne posent pas de problèmes spécifiques s'il n'y avait le cas des "contributeurs" c'est à dire de ceux qui "publient" sur le blog d'un tiers leurs propres commentaires. La question se pose en effet d'un partage ou non de responsabilité entre le blogger et son "invité".

La chose mérite d'être approfondie mais l'on remarquera que pour l'heure la loi pour la confiance dans l'économie numérique ne connaît que trois catégories d'acteurs : fournisseur d'accès, hébergeur et éditeur. De fait, les relations entre le blogger et son "invité" ne peuvent que s'inscrire dans ce triptyque.

Or s'il est assuré que le blogger ne joue pas le rôle de fournisseur d'accès vis à vis du "contributeur" on peut se demander s'il doit être qualifié d'éditeur du service et responsable de tout ou simple "hébergeur" des commentaires des tiers et de fait, couvert par les dispositions spécifiques de la LCEN.

Il faut en effet préciser que le statut d'hébergeur n'est pas lié à une activité professionnelle ni à une rémunération. Un simple particulier qui héberge des contenus de tiers peut bénéficier de ce statut. Il est aussi clair que le statut d'hébergeur est pluri-forme et qu'il s'applique aussi bien pour l'hébergement de sites web, que de pages web, aux éditeurs de forums ou de service de courtage aux enchères par voie électronique.

Ceci étant précisé un blogger peut-il valablement être considéré comme hébergeur des contenus de ses invités ? La réponse est sans doute "oui mais" ou "non mais pourquoi pas". A défaut de jurisprudence et au stade de cette première réflexion le statut d'hébergeur ne peut pas être écarté mais il ne pourrait être appliqué qu'à la condition que le blogger, en cette qualité, assume et respecte l'ensemble des obligations qui sont celles des hébergeurs à savoir : détenir et conserver "les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu", supprimer promptement les contenus illicites, réagir aux notifications ou encore de mettre en œuvre des moyens de lutter contre la diffusion de contenus pédo-pornographiques ou contraire à l'article 24 de la loi de 1881.

Il n'est qu'à voir aujourd'hui l'état général des blogs et la méconnaissance juridique des bloggers eux-mêmes pour savoir que très peu d'entre eux pour ne pas dire aucun n'a eu le réflexe de se placer sous la "protection" des dispositions relatives aux hébergeurs. A défaut d'une telle protection, c'est bien le statut de l'éditeur d'un "service de communication au public en ligne" qui s'appliquera pour lequel le blogger, autrement qualifié en droit de "responsable de la publication "sera tenu des contenus publics par les tiers.

Il semble nécessaire de sensibiliser les bloggers et leurs invités ce qui n'est manifestement pas le cas.

Il ne saurait, en tout état de cause, être question de condamner les blogs et les bloggers et/ou d'en interdire l'usage. Cependant, il semble nécessaire de sensibiliser les bloggers et leurs invités ce qui n'est manifestement pas le cas.

La difficulté est d'autant plus grande que le monde blog est essentiellement un monde d'adolescents, sous informés en droit voir même désinformés, qui maîtrise la technique que leurs parents eux-mêmes ignorent et qui vivrait sans doute très mal que les "adultes" viennent réguler le seul endroit ou ils peuvent encore s'exprimer librement et se défouler un peu. La "régulation" des blogs ne peut venir que des acteurs eux-mêmes qu'ils soient blogger, hébergeurs, visiteurs, contributeurs ou encore modérateurs et ne peut reposer que sur des règles claires qui définissent les droits et obligations de chacun.

De fait la problématique des blogs impose un traitement tout à fait particulier qui nécessite sans doute qu'un contrat soit conclu entre l'hébergeur et le blogger mais qui imposerait sans doute que les bloggers eux-mêmes définissent les règles qu'ils entendent imposer sur leur blog comme premier témoignage de leur souhait d'éviter les dérives.

De ce point de vu on doit malheureusement constater que s'il existe généralement des contrats (autrement appelés conditions générales blog) entre les hébergeurs et les bloggers, il n'existe rien entre les bloggers et leurs invités, les bloggers et les contributeurs ou encore de règles qui fixent clairement les conditions de la modération. Même si l'entreprise paraît délicate il importe aujourd'hui que chaque blogger qui ne voudrait pas voir sa responsabilité engagée, soit, à son niveau, acteur de la régulation et impose des règles du jeu que l'on pourrait appeler sa "charte blog".
Eric BARBRY
http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0331.shtml


et le deuxième de Maître EOLAS
Vaste sujet, que je ne vais certainement pas couvrir exhaustivement avec cette note (il y aurait matière à mémoire, voire à thèse). Je n'ai pas la prétention de faire une thèse exhaustive sur la question, juste ordonner quelques réflexions fondées sur les textes, la jurisprudence et mon humble avis.

Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Et déjà apparaît le premier problème : ce qui y est écrit n'est pas forcément ce qu'on a écrit en tant que taulier du blog. Les commentaires font partie intégrante du blog, sauf à les interdire purement et simplement (par exemple : feu le blog de Maia mazaurette, avant qu'elle ne devienne responsable du courrier du coeur de jeunes hard core gamers), ou le vénérable Standblog (vénérable bien que je ne comprenne rien à 90% des billets), mais dans ce cas est-ce encore vraiment un blog, ou à les "modérer" selon le terme en vigueur, c'est à dire les valider avant publication (exemple : Big Bang Blog), ce qui est en fait une véritable censure au sens premier du terme : c'est à dire une autorisation a priori, et peut cacher parfois un choix arbitraire, même si c'est la solution la plus sure : je l'emploie moi même en cas d'absence prolongée.

La première question est celle de la responsabilité ès qualité de blogueur, c'est à dire de la réglementation applicable à quiconque met son blog en ligne, quel que soit le sujet abordé par icelui, y compris si aucun sujet n'est abordé.

La deuxième question qui se pose, chronologiquement, est la responsabilité du bloguéditeur (j'aime bien les néologismes quand c'est moi qui les invente), c'est à dire liée au contenu de ce qui est publié. Peut-on tout dire sur son blog, et si non, quels sont les risques ?

1. : Le statut juridique du blog.

La réponse est dans la LCEN, ou Loi pour la confiance dans l'économie numérique, de son petit nom n°2004-575 du 21 juin 2004, dans son prolixe article 6 (si vous trouvez la Constitution européenne trop longue et incompréhensible, lisez cet article 6 : vous verrez que le législateur français peut faire mille fois mieux).

Mon confrère Éric Barbry a publié dans le journal du net un article faisant le point sur la question auquel je renvoie pour l'essentiel : il est d'excellente qualité.

En substance, la LCEN distingue trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est personnel à chaque internaute, l'hébergeur du service (celui qui est propriétaire du disque dur) et l'éditeur du dit service (qui publie, met en forme, gère le site). Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site (il y a des exceptions, mais c'est hors sujet dans le cadre de ce billet), c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité. D'où ma censure (j'assume le terme) de certains commentaires que j'estime diffamatoires, malgré les cris d'orfraie de leur auteur. Si le commentaire est diffamatoire, c'est moi qui encours les poursuites, et je n'ai pas vocation à servir de paratonnerre judiciaire à qui que ce soit.

Exemples : Dans le cas de ce blog, l'hébergeur est Free. S'agissant de Publius, l'hébergeur est Typepad. S'agissant du contenu des billets, je suis l'éditeur de ce blog, et éditeur de mes seuls billets sur Publius (Paxatagore assumant en plus une responsabilité globale en cas d'inaction de notre part, Publius étant ouvert à son nom).

Éric Barbry soulève une hypothèse très intéressante : l'éditeur d'un blog a-t-il le statut d'hébergeur des commentaires ou celui d'éditeur ? La LCEN est muette là dessus, le législateur n'ayant à aucun moment des travaux envisagé l'hypothèse des sites instantanément modifiables par quiconque (ce qui recouvre, outre les commentaires des blogs, le fonctionnement des wikis). La jurisprudence devra y répondre, et cette réponse sera très importante : en effet, si l'éditeur a une responsabilité de tout ce qui est publié, donc une obligation de surveillance, qui pourrait impliquer par prudence le principe des commentaires modérés a priori, en revanche, l'hébergeur n'est pas responsable de ce qui apparaît en commentaire sauf absence de réaction à une notification conforme à l'article 6, I, 5° de la LCEN. Le statut d'hébergeur appliqué au blogueur vis à vis des commentaires serait très protecteur pour celui-ci, mais se heurte à des difficultés qu'Eric Barbry détaille. Au juge de trancher. Je surveille et vous tiens informés.

Pour résumer les obligations de tout blogueur, il doit :

-déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès (c'est le cas de ce blog). Chez les hébergeurs payants, cette formalité est assurée en même temps que la souscription, le paiement par carte bancaire impliquant une vérification du nom associé. Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit. Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

-déclarer son site à la CNIL s'il conserve des données personnelles, en indiquant une personne auprès de qui effectuer le droit d'accès et de rectification des données. Si les pseudos choisis par les commentateurs ne sont pas des données personnelles, la CNIL estime que les adresses e mail et les adresses IP le sont (Ca me paraît franchement discutable : mon adresse e mail ne révèle absolument pas mon identité, quant à l'adresse IP, elle ne révèle que mon fournisseur d'accès). La déclaration peut être faite en ligne gratuitement sur le site de la CNIL. Les utilisateurs d'hébergeurs professionnels (U-blog, Typepad, 20six...) n'ont pas à effectuer cette déclaration, leur hébergeur étant lui même déclaré. Sanction : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, article 226-16 du Code pénal. L'hypothèse de poursuites contre un blog non professionnel, théoriquement possible, me paraît franchement douteuse en opportunité.

-Faire figurer sur le site le nom du responsable, ou en cas de site non professionnel et anonyme (comme celui-ci), la mention de l'hébergeur qui a les coordonnées du responsable, à qui il est possible d'adresser la notification prévue par l'article 6, I, 5° de la LCEN. C'est la rubrique "mention légale", je vous conseille tout particulièrement celui de ma consoeur Veuve Tarquine, qui est désopilant (bon, pour un juriste). Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

-Publier gratuitement et sous trois jours à compter de la réception un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet ou un commentaire, sous la même forme de caractère et de taille, sans que cette réponse ne puisse dépasser la longueur de l'écrit initial (sauf accord de l'éditeur, bien sûr). Dans le cas d'une mise en cause par un commentaire, la personne en question pourra y répondre directement par un commentaire la plupart du temps, bien sûr. Sanction : 3.750 euros d'amende, article 6, IV de la LCEN.

2. la responsabilité pénale du blogueur en raison du contenu de son site.

Là, deux problèmes distincts peuvent se poser : la responsabilité pénale du blogueur et sa responsabilité civile. Dans le premier cas, on entre dans le droit de la presse et de l'édition, qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. Dans le deuxième, se pose surtout la problématique du blogueur vis à vis de son employeur.

* La responsabilité pénale du blogueur :

Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse, courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.

Certains écrits sont pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.

* Les provocations.

Sont interdits de manière générale l’apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe, l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende (article I, 7°, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Pensez donc absolument à fermer tous les commentaires et trackbacks quand vous abandonnez un blog mais le laissez en ligne.

Au delà de cette obligation de surveillance, les écrits du blogueur lui même ou des commentaires peuvent lui attirer des ennuis.

Outre les faits déjà cités, sont prohibés la provocation à commettre des crimes ou des délits. Si appeler au meurtre de telle personne ne viendrait pas à l'esprit de mes lecteurs, j'en suis persuadé, pensons aux appels à la détérioration lancé par les anti-pubs dans un site hébergé par la société OUVATON.

Sanction : si la provocation est suivie d'effet, vous êtes complice du crime ou délit et passible des mêmes peines. Si la provocation n'est pas suivie d'effet, vous encourez 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende si l'infraction à laquelle vous avez provoqué figure dans la liste de l'alinéa 1 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (meurtres, viols et agressions sexuelles, vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal).

Bon, jusque là, rien de préoccupant, je pense qu'on peut trouver des idées de billet où il ne s'agira pas de nier la Shoah ou appeler au meurtre.

* Injure, diffamation

Les faits les plus souvents invoqués sont l'injure et la diffamation, définis par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. C'est le cas de l'affaire Monputeaux, que je traiterai prochainement en détail.

Là, ça se complique. Je vais donc, pour illustrer mes propos, imaginer un personnage pour lui faire subir les pires avanies, disons un chef d'entreprise dans le domaine du blog, que j'appellerai Louis Le Grand, connu pour être un grand amateur de parapente, et PDG de la société d'hébergement de blog SeptInclus S.A.

Toute ressemblance avec une tête de turc bien connue des blogueurs serait vraiment totalement, mais alors totalement fortuite (air innocent).

La diffamation, donc, est définie ainsi : toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. e.g. : "Louis le Grand est un escroc".

L'injure est toute expression outrageante ne contenant l'imputation d'aucun fait. e.g. : "Louis le Grand est un connard".

Tout d'abord, il faut que la personne soit identifiée ou au moins identifiable. Inutile qu'il soit identifiable par des milliers de personnes. Un groupe restreint suffit, du moment qu'il peut subir un préjudice du fait d'être reconnu par ce groupe comme le milieu professionnel dans lequel il évolue (par exemple : un chercheur dénoncé auprès de la direction du CNRS comme étant un terroriste international, mais là j'exagère avec mes exemples : personne n'oserait faire une chose pareille).

Si le blogueur dit "Louis le Grand est un escroc", il n'y a pas de problème, il est clairement identifié. S'il dit "le VRP parapentiste de SeptInclus est un escroc", il n'est pas nommé, mais reste aisément identifiable. Le blogueur ne peut pas prétendre devant le tribunal qu'en fait, il parlait de quelqu'un d'autre.

Un problème peut apparaître face à des expressions plus ambiguës, du genre "le chantre du commerce dans la blogosphère", ou l'emploi des seules initiales ("Ce crétin de LLG...") . Dans ce cas, c'est au plaignant d'apporter la preuve que c'est bien lui qui était visé, les tribunaux allant parfois jusqu'à exiger, pour les cas vraiment ambigus, la preuve que le plaignant a été identifié comme la personne visée par des lecteurs.

Une fois que la personne visée est identifiée, le propos diffamatoire doit lui imputer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le critère jurisprudentiel est simple : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l'objet d'une discussion contradictoire et d'être prouvé. Sinon, c'est une injure.

Dans mon exemple, dire que" Louis Le Grand est un escroc" est une diffamation, puisqu'on lui impute un délit, susceptible de preuve, le fait d'être traité de délinquant portant atteinte à l'honneur ou à la considération.

En cas de poursuite judiciaires, les moyens de défense sont les suivants :

- A tout seigneur tout honneur : la prescription. Aucune poursuite ne peut être intentée pour injure ou diffamation trois mois après la publication. Seule peut interrompre cette prescription un acte de poursuite judiciaire : assignation au civil, citation au pénal, tenue d'une audience où comparaît le plaignant. Concrètement, à Paris, la 17e chambre, spécialisée dans ces domaines, convoque des audiences relais à moins de trois mois, uniquement pour que la partie civile comparaisse et indique qu'elle maintient les poursuites, jusqu'à la date retenue pour l'audience définitive. Une lettre de mise en demeure, émanât-elle d'un avocat, n'interrompt pas la prescription. La preuve de la date de publication est libre, la jurisprudence recevant comme présomption simple la mention de la date à côté du billet. C'est au plaignant de rapporter la preuve, en cas de litige, que la prescription n'est pas acquise. C'est TRES casse gueule : si vous voulez poursuivre quelqu'un pour diffamation, prenez un avocat, vous n'y arriverez pas tout seul.

- Démontrer que le plaignant n'était pas visé par les propos, car seule la personne visée peut déclencher les poursuites ;

- Démontrer que les propos ne sont pas diffamatoires, ou injurieux, voire, et là c'est vicieux, que les propos diffamatoires sont en fait injurieux, ou vice versa, car aucune requalification n'est possible, et on ne peut poursuivre sous les deux qualifications cumulativement.

En effet, imaginons qu'un blogueur, commentant le lancement par SeptInclus d'un service de blogs pour enfants et adolescents, traite dans un de ses billets Louis Le Grand de pédophile, le 1er janvier (prescription au 1er avril). Louis Le Grand fait citer en diffamation ce blogueur le 1er février (interruption de la prescription, elle est reportée au 1er mai, en fait au 2 puisque le 1er est férié). Le tribunal convoque les parties le 1er mars (cette audience interrompt la prescription, le délai de trois mois repart à zéro, et elle est donc reportée au 1er juin), et fixe l'audience de jugement au 1er mai (soit bien avant la prescription, tout va bien). Le 1er mai, le blogueur soulève qu'il ne s'agissait pas d'une accusation d'agression sexuelle, mais juste d'une moquerie sur ce nouveau produit : c'était donc en fait une injure. Or l'injure n'a pas été poursuivie dans le délai de trois mois qui expirait le 1er avril et est donc prescrite Si le tribunal estime que c'était effectivement une injure, le blogueur est relaxé.

Vous comprenez pourquoi il vous faut absolument un avocat ?

- La bonne foi et l'exception de vérité. L'exception de vérité est soumise à de strictes conditions de formes (délai de dix jours pour produire les preuves) et de domaines (il existe des faits dont la loi interdit de tenter de rapporter la preuve, des faits anciens par exemple), la bonne foi permettant aux juges d'atténuer cette sévérité quand les faits sont vrais, et que le diffamateur a agi légitimement et avec prudence (par exemple, il a dénoncé un candidat à des élections au sujet de faits graves commis plus de dix ans auparavant mais qui le rendent peu qualifié pour être élu : Cass. crim., 15 févr. 1962).

* Le blogeur et son employeur

Ce paragraphe s'applique aussi par extension à toute personne exerçant une autorité hiérarchique ou assimilée sur le blogueur : supérieur hiérarchique, ministre pour un fonctionnaire, professeur pour un écolier.

Ce qu'un blogueur écrit chez lui, en dehors des heures qu'il doit consacrer à son activité professionnelle ou scolaire, peut-il entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ou le renvoi de l'établissement ? J'évacue la question de l'employé qui blogue depuis son bureau en utilisant le matériel de l'entreprise : il s'agit d'une faute, qui peut entraîner légitimement une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement si cet abus va jusqu'à nuire à son travail. Je ne garde l'hypothèse que du blogueur qui blogue à des heures autorisées (heure de la pause, ou chez lui le soir ou le week end).

Beaucoup de blogueurs, croyant à leur impunité, s'y sont frottés à la légère, et s'y sont brûlés les ailes. Les exemples les plus connus nous viennent d'outre atlantique avec par exemple Queenofsky, hôtesse de l'air chez Delta Airlines licenciée pour avoir posté des photos d'elle en uniforme de la compagnie, mais des Français aussi ont eu des mauvaises surprises.

Face à la nouveauté du phénomène, autant des blogueurs dépassent les bornes sans forcément en avoir conscience, autant des employeurs prennent des sanctions parfois discutables.

Alors qu'en est-il ? Le principe est que la sphère privée est séparée de la sphère professionnelle (qui inclut la sphère scolaire). Aucun salarié ne peut en principe être puni pour un comportement qu'il a dans sa vie privée ou en dehors de ses heures de travail ou d'étude.

Certaines professions font exception à cette règle, à commencer par la mienne. Mais les membres de ces professions sont généralement bien informés de leurs obligations déontologiques. Ces obligations varient d'ailleurs tellement d'une profession à l'autre que je n'en ferai point le recensement.

Mais la séparation sphères privée et publique n'est pas parfaitement étanche. Ainsi en est il lorsque le blogueur parle de son travail sur son blog. Là commence le danger.

A ce jour, aucune réponse certaine ne peut être apportée sur ce qui est permis ou ce qui ne l'est pas. La loi est muette sur ce sujet, et la jurisprudence inexistante sur les blogs : la cour de cassation n'ayant pas encore eu à statuer sur une telle question, et la disparition récente de la dispense de ministère d'avocat au Conseil pour les pourvois en matière sociale n'est pas de nature à rendre une telle décision probable dans un avenir proche) . Ca ne veut pas dire qu'il y a vide juridique (je déteste cette expression que je trouve stupide : le vide juridique n'existe pas). La question du comportement du salarié dans sa vie privée a été abordée.

Juriscom rappelle que le principe dans un arrêt du 16 décembre 1998 est que le comportement du salarié dans sa vie privé ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l'entreprise. Le mot caractérisé est important : ce trouble n'est pas laissé à l'appréciation de l'employeur, qui doit justifier sa décision de sanction fondée sur ce trouble et le cas échéant en apporter la preuve devant le juge si la sanction est contestée.

Rappelons également que le salarié, qui est lié contractuellement à son employeur, a à l'égard de celui-ci une obligation de loyauté, qui rendrait fautif tout dénigrement et critique virulente publics même en dehors des heures de travail. Le journal de Max, par exemple, constituerait une cause de licenciement, et même aisément qualifiable en faute grave à mon sens (sans compter les délits qui y sont racontés, en supposant qu'ils reposent sur un fond de vérité), du fait de la violation de l'obligation de loyauté et du trouble dans l'entreprise que son blog provoquerait, s'il était identifié.

Enfin, rappelons un point essentiel : un licenciement, même qualifié d'abusif par le Conseil des prud'hommes, reste définitif. Donc si votre employeur vous vire à cause de votre blog bien que vous n'ayez jamais franchi les limites de la légalité, vous recevrez une indemnité, mais vous resterez chômeur. Soyez donc très prudents et tournez sept fois votre souris dans votre main avant de poster.

* Blog et vie privée

Dernier terrain sensible, et j'arrête là cette note : la question de la vie privée. L'article 9 du code civil pose le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée et donne au juge des référés le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à une telle violation. Ne parlez pas de la vie privée d'une personne dénommée ou aisément identifiable (mêmes règles que pour la diffamation) sans son autorisation. Ne diffusez pas non plus son image, ni le son de sa voix. Je précise que capter l'image d'une personne dans un lieu privé ou la voix de quelqu'un parlant à titre privé ou confidentiel sans son consentement est un délit pénal.

Si vous voulez raconter des horreurs sur votre ex, veillez à ce qu'il ou elle ne soit pas identifiable. Et si vous bloguez à visage découvert, le mieux est de ne pas aborder ces sujets. Vive l'anonymat.




Si ces limites peuvent sembler nombreuses, même toutes conjuguées, elles ne limitent pas considérablement la liberté d'expression des blogueurs. La plupart de ces limites tiennent au bon sens.

De fait, dans la plupart des cas de blogs menacés de poursuites par des personnes mécontentes s'estimant mises en cause, les poursuites annoncées échoueraient immanquablement. Dans bien des cas, elles visent juste à effrayer le blogueur, qui est un impécunieux notoire et préfère mettre hors ligne un billet plutôt que d'engager quelque frais pour se défendre. Ce n'est pas donc la loi qui menace la liberté d'expression, que la frilosité et l'ignorance des blogueurs eux même. [Accentué par Jim]

Puisse cette note vous réchauffer un peu et vous éclairer sur ce que vous pouvez faire.

Bloguez en paix.
http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... u-blogueur

Voir la suite des commentaires sur le blog de Maître EOLAS

Et puis ce site US http://www.eff.org/bloggers/lg/ qui reprend législation américaine sur les blogs et qui d'emblée pose le débat éthique
But here's the important part: None of this should stop you from blogging. Freedom of speech is the foundation of a functioning democracy, and Internet bullies shouldn't use the law to stifle legitimate free expression.
Rien de ceci ne devrait vous arrêter de bloguer. La liberté d'expression est la base d'une démocratie fonctionnelle, et les despotes d'Internet ne devraient pas employer la loi pour étouffer cette libre expression légitime


Si pour les français, il faut déclarer son site à la CNIL s'il conserve des données personnelles, il en est de même pour les belges qui eux doivent adresser l'information à la Commission de protection de la Vie Privée.
Ce document doit contenir :

* la dénomination du traitement,
* les finalités,
* les catégories de données traitées,
* les bases légales ou réglementaires éventuelles autorisant le traitement de ces données,
* les destinataires,
* les catégories de données transmises,
* les mesures de sécurité prises lors de la communication de ces données à un tiers,
* la façon dont la personne concernée est informée du traitement,
* les coordonnées de la personne ou du service où la personne concernée peut s’adresser pour exercer les droits prévus par la loi,
* les mesures spécifiques éventuelles prises pour faciliter l’exercice des droits de la personne concernée,
* la durée de conservation des données,
* les mesures de sécurité prises
* les pays vers lesquels les données peuvent être transmises.


Un simple fichier avec un relevé d'adresses email associées à un nom est un fichier qui entraîne ladite déclaration


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Messagede Jim Rakoto » 21 Juin 2005, 13:54

Salut

Le procès intenté par la mairie de Puteaux (la famille Ceccaldi-Raynaud) contre Christophe Grébert ( qui a ouvert un blog dans lequel il relate le fonctionnement de la mairie) et qui devait avoir lieu à 13h30 a été reporté.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite de cette histoire qui a été remarquée par Reporter sans frontières qui a sélectionné le site "Monputeaux.com " pour les « Freedom Blog Awards ».

http://altiweb.com/mcepg/?p=102

Pour vous mettre dans l'ambiance, rien de tel qu'une lecture assez édifiante sur la façon dont le maire envisage la démocratie
http://www.monputeaux.com/2004/05/jai_t_interpell.html

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Messagede LE BACHELOR » 21 Juin 2005, 18:31

Bonsoir,

Sur le site de la Mairie de Puteaux, la fin du message de bienvenue du maire :

être à votre service et qu'il fasse bon vivre à Puteaux.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Député-Maire de Puteaux


De quoi se plaint-on ? :wink:

Plus sérieusement, la liberté d'expression en prend encore un coup, au sens propre comme au sens figuré.
Je ne sais plus qui a dit : "La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent."
Et visiblement, si l'on en juge par les faits rapportés par Christophe Grébert, il ne fait pas bon s'opposer à la majorité actuelle.
Comment ne pas réagir à la lecture de ces évenements et ne pas se poser la question : Sommes-nous bien encore en France, patrie des droits de l'homme ?
Affaire à suivre.

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Messagede Jim Rakoto » 21 Juin 2005, 18:52

Re,

Il est clair, et cela n'a pas échappé à Reporters sans frontières, que le blog est un moyen d'expression fabuleux pour garantir la liberté d'expression et partant la démocratie.

Jusque là, seul le courrier des lecteurs pouvait rendre compte des avis des citoyens.
Et puis tout à coup, de nombreux FAI offrent la possibilité de créer un blog facilement et chacun peut donner un avis, sous réserve de respecter une charte comme signalé dans mon premier post.

Et ce qui jusque là restait d'une confidentialité de bon aloi est subitement donné à voir à tous.

Mauvais pour les turpitudes de toutes sortes.

Seuls les anti-démocrates aux filtres teintés de brun ou de noir ont à s'en plaindre.

Demandez aux Iraniens ou Chinois ce qu'il en pensent
http://www.liberation.fr/page.php?Article=302349

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Messagede LE BACHELOR » 21 Juin 2005, 21:27

Re,

Nous ne sommes pas en Iran ni en Chine, mais la vigilance s'impose dans nos démocraties et on ne peut que condamner les méthodes musclées employées par certains pour intimider et museler les blogueurs génants.


Extrait http://www.amnesty.asso.fr/02_agir/24_c ... 152005.htm

La désobéissance civile électronique n'est pas sans danger.
Aussi bien en Iran qu'en Chine, les autorités ciblent de plus en plus les blogueurs pour étouffer toute velléité de critique.
Les blogueurs sont parfois arrêtés et les sites de discussion abordant des thèmes politiques ou sociaux fermés ou redirigés sur des forums de loisirs


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