Quelles infos privées lorsqu'on s'inscrit sur un forum ?

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Quelles infos privées lorsqu'on s'inscrit sur un forum ?

Messagede césar » 19 Sep 2008, 17:30

Bonjour,

Comme j'en ai fait part dans le forum "actualités", la CNIL vient d'ouvrir un forum, pour débattre de la vie privée sur internet.
Or, au moment de l'inscription, l'utilisateur doit donner, en plus des pseudo, mdp, et mail valide habituels; son numéro de téléphone, nom et prénom, adresse et profession.
Comme certains s'étonnent de cette demande, on leur répond que :
La collecte du nom, du prénom, du numéro de téléphone et de l'adresse résulte d'une obligation légale (loi du 21 juin 2004). Ces informations ne seront pas divulguées et sont soumises au secret professionnel en application du même texte.


C'est pourtant bien le premier forum où je vois cette demande.

Qu'en pensez-vous ?
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Messagede shl » 19 Sep 2008, 22:34

Bonsoir,

Si ça ne venait pas du forum de la CNIL, j'aurais dit qu'ils racontent n'importe quoi... La loi en question, c'est la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Ils affirment que cette loi impose la collecte du nom, du prénom, du numéro de téléphone et de l'adresse. C'est une demi-vérité, la loi dit seulement ceci :

Article 6
Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Ce forum demande vos noms et adresse parce que ils estiment que c'est nécessaire pour remplir cette obligation. Mais la loi ne demande pas directement ces infos, c'est juste leur interprétation.


Ils affirment également :

La section III 1) a de l'article 6 de la loi est même très claire sur les données devant être conservées, puisqu’elle indique que "s'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone [doivent être conservés]".


C'est faux, le passage en question s'applique aux éditeurs du site (administrateur du forum...) et non à ses membres :

Article 6

III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
(...)

Ce passage est assez ambigu à première vue. Mais puisqu'il demande de "mettre à disposition du public", il ne peut pas s'agir des données des membres.


Évidemment je peux me tromper, la CNIL est mieux placée que moi. Mais jusqu'à preuve du contraire, ils se sont plantés dans la lecture de cette loi...
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Messagede sergeK » 19 Sep 2008, 23:10

Bonsoir,

shl a écrit: la loi ne demande pas directement ces infos, c'est juste leur interprétation.
J'adhère totalement à cette explication. Je note que ça leur évite d'avoir à passer par un juge pour pouvoir faire le rapprochement entre l'IP et une personne physique (un nom).

De plus, ça fait encore un fichier nominatif susceptible, comme tout fichier sur un serveur, d'être volé.

césar a écrit:Qu'en pensez-vous ?
Moi je vais voir ailleurs. :D

@+
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Messagede césar » 20 Sep 2008, 16:35

Bonjour Shl,


C'est bien ce que je pensais, une interprétation de la loi...

J'irai peut-être quand même y faire un tour, avec de fausses-coordonnées, bien sûr.
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Messagede Vazkor » 21 Sep 2008, 03:05

Salut,
C'est bien ce que je pensais, une interprétation de la loi...
Je dirais même plus une interprétation abusive d'une loi mal foutue et pratiquement inapplicable en l'état.

Est-ce typiquement français de toujours vouloir faire mieux que les autres (états de la communauté européenne), de tout compliquer à plaisir et de pondre des textes de loi dont on sait qu'en pratique il sera très difficile voire impossible de les faire appliquer ?

Je me pose sérieusement la question depuis que j'entends parler de LEN, de DADVSI, etc. et de tous les débats houleux que ces lois provoquent.

Et en passant, je ne sais toujours pas ce que c'est qu'un "grenelle" de l'environnement ...

Je, enfin mon dictionnaire français, ne connaît que :
greneler verbe transitif

Marquer de petits grains ou de points très rapprochés. Greneler du papier, une peau.

Le Petit Larousse illustré 1999. © Larousse, 1998.

@+
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Messagede shl » 21 Sep 2008, 06:36

Bonjour,

Vazkor a écrit:Et en passant, je ne sais toujours pas ce que c'est qu'un "grenelle" de l'environnement ...

Wikipedia en fait un bon résumé :

Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.

Ce qui est amusant, c'est que quelques mois plus tôt, Sarkozy parlait de "liquider l'héritage de mai 68 une fois pour toutes". Mais il n'en est plus à une contradiction près...
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Messagede Vazkor » 22 Sep 2008, 03:52

Bonjour shl,

Merci, je ne mourrai pas idiot. Même si le fait de ne pas savoir ne m'empêchait pas de vivre normalement.

A l'occasion d'une recherche sur Google et Wikipédia à propos du Cimetière du Père-Lachaise *, j'avais bien trouvé une page sur le cimetière de Grenelle, mais jamais je n'ai imaginé que le Grenelle de l'environnement était lié à un ancien palais de la rue de Grenelle à Paris.

Faut reconnaître que pour un étranger qui ne suit que très vaguement l'actualité française, surtout politique, cela ne veut strictement rien dire.

@+

* Je faisais cette recherche pour retrouver les détails fantaisistes que j'avais fournis pour obtenir une adresse e-mail bidon.
Je m'étais inscrit sur Mail.com avec les données suivantes, sans problème aucun :

La Faucheuse
Sexe : Féminin
Naissance : 01 avril 1920
Domicile:
Cimetière du Père-Lachaise,
Allée transversale N°2 Division 44 tombe ***
75020 Paris

***J'avais donné le numéro de la tombe à coté de celle de Simone Signoret et Yves Montand. Autant bien choisir ses voisins à perpétuité ....
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