Valeur juridique d'une photo numérique ?

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Valeur juridique d'une photo numérique ?

Messagede Keuj » 04 Sep 2008, 10:02

Lu tt'l 'monde !
En espérant que vous avez passé de bonnes vacances , une petite question , dont je n'ai toujours pas trouvé la réponse net et précise et ce , malgré "Copernic Agent" (c'est dire !!!) !
Voila l'histoire en gros : 2 de mes connaissances ce sont fais photographier au portable allongé ds l 'herbe pendant les heures de travail , par le DST...
Ce dernier s'est empressé d'apporter la 'preuve' de leur 'bulage' a son et leur employeur (le maire de la commune), qui les a sanctionné administrativement (révocation puis finalement , 6 mois de mise a pied) ! Bref....
sachant que n'importe qui peu faire ce GENRE DE CHOSE avec un logiciel de retouche photo, quelle valeur juridique a ce genre de cliché , ne mentionnant ni date ni heure, et non expertisé ?

Un article de loi existe t'il :?: Merci d'av :!:
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Messagede jpj » 04 Sep 2008, 23:48

Bonsoir,

DST :?: (Directeur des services techniques ?).

On peut toujours trafiquer une photographie mais, en l'occurrence, il y a aussi la parole de celui qui l'a prise. Surtout si c'est le supérieur hiérarchique des deux "glandeurs". La photo est là pour couper court à toute discussion ou contestation devant le "big boss" (le maire).

D'autre part, une révocation réduite ensuite à six mois de mise à pied est une sanction tellement lourde pour un simple "bulage" pris en photo qu'il doit y avoir un sacré contentieux derrière. Typiquement, c'est le genre de sanction qui met un point final à un très vieux conflit. Dans une collectivité territoriale, des sanctions pareilles n'arrivent pas à la première faute. Je ne prend pas parti et il peut aussi s'agir d'une grave querelles de personnes mais il est certain que les deux "fautifs" avait déjà un dossier particulièrement garni (justifié ou non, ça c'est une autre histoire).

Enfin, une telle sanction n'est pas "le fait du prince" : http://www.servicepubliclocal.com/spl/a ... 20&p=print
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Messagede Keuj » 05 Sep 2008, 09:26

Lu JpJ !
Vi DST c'est direct.services tech.
Je ne sait pas les antécédents de mes 2 connaissances...mais apparemment le maire leur en veut a mort ! De plus c'est une collectivité très connu au tribunal admin. dont elle dépend , pour les multiples procès de son maire (opposition , agents, org.divers)!
Merci de ta réponse et de ton lien , mais moi je cherche un texte de loi pour la photo!
La parole du DST ne vaut rien juridiquement.
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Messagede jpj » 05 Sep 2008, 10:35

Bonjour,
Keuj a écrit:La parole du DST ne vaut rien juridiquement.
:shock: Elle peut être contesté devant les commissions et instances compétentes mais de là à dire qu'elle ne vaut rien juridiquement dans le cadre d'une procédure disciplinaire pour faute grave, il y a une marge.

Keuj a écrit:Merci de ta réponse et de ton lien , mais moi je cherche un texte de loi pour la photo!
Je crains que ce soit très difficile à trouver.
- D'abord, il faudrait connaître le rôle exact qu'a joué cette photo dans la prise de décision. D'autant que si la procédure a été respectée, il y a eu passage en conseil de discipline. Si elle ne l'a pas été (le "fait du prince" dont je parlais), c'est direct le tribunal administratif.
- Ensuite, le droit administratif est un truc très particulier et il faut donc rechercher toutes les décisions relatives à des affaires similaires pour dégager la jurisprudence. De toute façon, ce n'est à voir qu'après les recours et c'est un vrai travail de juriste.

La question est à poser aux représentants syndicaux, c'est une grosse partie de leur travail et ils connaissent bien ce genre de problème (et il n'est pas nécessaire que l'agent soit "encarté" pour qu'ils le défendent).
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Messagede Keuj » 05 Sep 2008, 12:04

Re JpJ...
Bien sur qu'elle ne vaut rien....ce n'est qu'un témoignage (poteau indicateur si tu veut)....! Parole contre parole ! Seule les preuves comptes et s'il y a le moindre doute , le conseil doit 'innocenter' les accusés (droit constitutionnel)!
...et la preuve , ben , c'est la photo ! Et voila ce que je cherche ! Le texte de loi qui encadre les 'témoignages' audio-visuel ! J'ai entendu dire qu'a un tribunal les bandes magnétiques ne sont pas recevables (bien que je n'ai jamais vu d'article de loi sur ce sujet)!
...donc tu comprend bien le but de ma recherche !

Et oui , il y'a bien eut conseil de discipline ! La photo a amusé ce dernier , et les 2 'loustics' ont écopés d'un averto pour l'un et rien pour l'autre ! Le maire a outrepassé l'avis et mit 6 mois (pour l'instant il ne fais pas de faute de forme)! Seul le conseil de recours qui est la suite de la procédure peu invalider (ou confirmer) la décision...
A ce stade , le T.A n'entre pas en jeu !

Bref , le texte dois exister quelque part , c'est trop facile de piéger sinon ! :evil:
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Messagede Félix le Chat » 05 Sep 2008, 15:19

Bonjour,

Valeur juridique d'une photo numérique ? La même que celle d'un photo argentique.
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Messagede Keuj » 05 Sep 2008, 15:28

Hey Félix tu abuse la !!!
Si personne ne peu m'aiguiller sur des textes officiels merci de s'abstenir de répondre...(mes 2 potes sont ds une galère grave de ce qu'il y a de plus sérieux) ! Merci de respecter la souffrance d'autrui et d'éviter les vannes !
:twisted:
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Messagede Félix le Chat » 05 Sep 2008, 16:05

En matière pénale, ce qui est autrement plus grave qu'au civil ou à l'administratif :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080905

Une photo argentique peut être trafiquée autant qu'une photo numérique il y avait autrefois [?] certains pays [à l'est] qui étaient réputés pour leur savoir faire, ils ont même réussi à caviarder des films.

Un photo est une photo, c'est un élément de preuve que la personne qui est chargée de "juger" l'affaire étudie avec soin.

C'est toujours à l'accusant de supporter la lourde charge d'apporter la preuve, en l'occurrence le maire utilise une photo apportée par son DST à l'appui de son rapport... à ce stade, le rapport suffisant à la sanction et le Maire sachant que son DST connaît la loi sur le faux témoignage et les sanctions qu'il encourt en cas de... le Maire prend sa décision...

Maintenant les 2 sanctionnés veulent contester la validité de la photo [argentique ou numérique ce n'est pas le problème], qui n'est qu'un des éléments de preuve, dans ce que je comprends, c'est à eux de supporter la lourde charge de la preuve, avocat, expert et tutti quanti... à ce petit jeu là je leur souhaite bien du plaisir et du temps et de l'argent à perdre.

Néanmoins, si l'affaire relève de l'administratif, ils peuvent, si je me souviens bien, demander un référé en vue de la nomination d'un expert [disons 1 ou 2 mois contre 2 ou 3 ans devant le tribunal administratif]...

Et nous voilà revenus au point de départ "valeur juridique d'une photo numérique ? La même que celle d'un photo argentique", c'est un élément de preuve sauf faux manifeste [quelque soit la nature du support de la photo]... faux soulevé par les 2 sanctionnés quand ils ont été entendus ? ou pas ?

Par les temps qui courent vaut peut être mieux conserver son job, ou un espoir de job dans 6 mois, que d'aller chatouiller le Maire qui me semble déjà passablement chatouilleux et devoir s'inscrire au chom'du pour 2 ou 3 ans de galère, d'autant qu'à notre époque les portables c'est pas pour les manchots.
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Messagede jpj » 05 Sep 2008, 16:24

Attention quand même à ne pas confondre les textes qui régissent les collectivités territoriales et le statut des agents avec le code du travail ou le code pénal.

Pour la valeur de la photographie en tant que preuve, c'est, à mon avis, indem...ble par un non juriste. Encore faut-il que celui-ci connaisse très bien le code des collectivité territoriales, les textes régissant les statut des agents et le droit administratif. Même si tu trouves un texte qui semblerait pouvoir s'appliquer, tu peux être quasi sûr qu'une virgule mal placée fera que celui-ci n'aura absolument rien à voir avec le cas précis qui t'occupe. Cependant, si elle n'est pas horodatée et qu'elle n'apporte pas la preuve d'une faute grave, elle ne doit rien valoir. Or, en l'occurrence, il n'y a pas faute grave (le fait d'être pris une fois à glander n'est pas une faute grave*) et rien ne prouve qu'elle n'a pas été prise pendant une pose dont les durées et horaires doivent être définis dans le règlement et/ou l'accord cadre.

Vu le gouffre qui sépare l'avis du conseil de discipline et la décision du maire, le recours ne devrait pas créer trop de surprise. Sinon, le tribunal administratif rectifiera le tir.

Ceci étant, compte tenu de la chaleureuse ambiance qui règne dans cette riante cité, les deux agents ont tout intérêt à trouver du boulot ailleurs car, là, il en ont encore au moins pour cinq ans et demi avant un changement éventuel. Même s'ils sont irréprochables, ils est quasi certain qu'ils se feront avoir. De plus, ils peuvent s'apprêter à avoir une vie difficile.

* On va considérer qu'il ne s'agissait pas de pompiers faisant la pause en regardant brûler un hôpital ou que la photo n'a pas été prise à 300 km du lieu où devaient se trouver les agents.

Bon, pris ailleurs sans avoir envoyé. Je poste quand même.
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