P2P : Point sur la législation et les dangers.

Formes et fond de la société de l'information.
Vie privée et atteintes à la vie privée, sécurité et insécurité sous les angles politiques, économiques, théoriques, moraux, philosophiques.
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Messagede shl » 24 Avr 2007, 01:37

Bonjour,

1º D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

C'est surtout le P2P qui est visé par cette loi, il n'y a pas de doute là dessus. Avec la formule "manifestement destiné à...", on a voulu tenir compte du fait que le P2P n'est pas mauvais en lui-même.

Mais ce "manifestement" pose problème : c'est un texte pénal, donc il doit être interprété strictement. Mais comment faire puisqu'il n'y a pas de critère objectif ? C'est la jurisprudence qui le dira. Mais pour l'instant il n'y en a pas : un jugement de TGI n'est pas significatif. Pour qu'il y ait jurisprudence il faut que le Cour de cassation se prononce, et vu que la loi est très récente ça n'arrivera pas avant des mois...

On peut quand même deviner ce qui va se passer : les juges feront la différence entre l'internaute qui télécharge un album et celui qui grave 3.000 DVD pour les vendre sur Ebay. Mais ils le font déjà. Et comme cette loi ne donne aucun critère pour distinguer les deux, elle risque d'être inutile...

A + :wink:
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Messagede piratebab » 24 Avr 2007, 07:56

Salut shl,
comme tu le précises, les dernières affaires jugées concernaient des internautes qui faisaient plus ou moins commerce des oeuvres téléchargées.
Mais l'affaire techland concerne des internautes ayant chargé un jeu, pour leur usage personnel.
C'est nouveau, et il est important de suivre cette affaire. La justice avançant à son rythme, cela peut prendre du temps avant d'avoir une conclusion.

Ce qui j'ai noté, c'est que des logiciels existent pour savoir ce qu'il y a sur votre PC en diffusion lorsque du p2p est actif.
Combien d'adeptes du p2p s'en rendent compte ? Il est important de savoir jusqu'au ces logiciels espions sont capables d'aller. Si c'est uniquement espionner les fichiers mis volontairement à disposition des autres par le p2p, il n'y a rien rien à dire. Mais en est on vraiment sûr ?
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Messagede césar » 24 Avr 2007, 16:15

Bonjour,


Comme je l'ai dit, pour moi, le "manifestement destiné", vise les sociétés ou particulier qui incitent les internautes à utiliser leur logiciel, payant ou non, en mettant en avant la possibilité de télécharger des fichiers protégés.
Si un site web met trucmucheP2P en téléchargement avec comme pub : "téléchargez des milliers de films gratuits", le site pourra difficilement prétendre qu'il parlait de film de vacances.
Mais ce n'est pas le cas pour beaucou d'outils p2p.
Ce qui est inquiétant, ou du moins à moitié inquiétant, c'est le paragraphe suivant :
Enfin, il est utile de rappeler que lorsque qu'un logiciel n'est pas manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés, mais est neanmoins "principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés (...)", le président du tribunal de grande instance statuant en référé peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection du droit menacé (article L.336-1 nouveau du CPI.).


Parce que si on commence à considérer comme illégaux tous les logiciels qui n'ont pas de filtres pour empêcher l'échange de fichiers, filtres quand même un peu difficile à mettre en place et mettre à jour (des centaines de milliers de hash à bloquer), ça va être rude.
Parce que pour le compte, il n'y a pas que les logiciels de p2p qui, "sans le faire exprès", permettent l'échange de fichiers protégés, il y a les clients ftp, les clients courriers, et puis même les navigateurs et pourquoi pas les systèmes d'exploitation. :roll:
Évidemment, ça n'arrivera pas, seuls les logs p2p seront visés, dans un premier temps du moins, mais ça peut quand même mener loin... dans l'absurdité.
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Messagede Vazkor » 24 Avr 2007, 22:57

Salut,

1984 de George Orwell, vous connaissez ?
BIG BROTHER is watching you : Le livre qu'il faut absolument avoir lu...

Non, alors il est temps de télécharger ce roman prophétique depuis ELG.
Parce que nous y sommes ! Surtout en France, avec des "politichiens" vendus aux majors.

Format Word http://ebooksgratuits.com/newsendbook.p ... &format=so
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Messagede pierre » 26 Avr 2007, 07:06

Bonjour,

Affaire Techland
Suite...
.../... nous avons appris que les méthodes employées par Techland avaient en réalité déjà fait parler d'elles à l'étranger dans des affaires similaires. Ainsi, au mois de mars dernier, l'éditeur Zuxxez .../...

http://www.clubic.com/actualite-72939-p ... anger.html
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Messagede Vazkor » 26 Avr 2007, 08:21

Salut,

Il est excellent ce dessin:
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Plus sérieusement, c'est la lutte du pot de fer contre le pot de terre, que pratiquent ces corbeaux.
Même innocent, un particulier rechignera toujours à supporter les frais d'un procès, sachant combien cela lui coûtera rien que pour se faire assister d'un avocat.

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Messagede pierre » 07 Mai 2007, 14:03

DADVSI

Dans la mouvance de la loi DADVSI et de l'affaire Techland :

Le ministère de la Culture avait commandé, le 16 janvier 2007, à Jean Cédras, avocat général à la Cour de Cassation, une étude pour

"rechercher des solutions au problème du téléchargement illicite, complémentaires de la répression de la contrefaçon, « adaptées au traitement d’une grande masse d’infractions qui, prises isolément, occasionnent un trouble limité"


Cette étude a été rendue le 12 avril et n'a pas été publiée par le Renaud Donnedieu de Vabres. La ligue Odebi, s'en étant procuré un exemplaire, l'a mis en ligne (document .pdf de 42 pages).

En gros, Jean Cédras dénonce la répression envisagée en plusieurs points et alerte même sur certaines illégalités de la loi DADVSI face aux libertés individuelles.

http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf
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Messagede Horus Agressor » 08 Mai 2007, 00:24

Salut camarade Gof, et bienvenue ! :wink:

Excellent ton post, comme d'hab ! Cool de te voir sur Assiste :wink: Ta discipline, ton soucis de l'ordre et de la précision correspondent à celles de Vazkor, avec qui tu as au moins un point commun :Mouaaarrrrffffffff: (je sais exactement pourquoi je dis cela :Mouaaarrrrffffffff: Leur point commun très précis ne regarde personne :wink: )

Amicalement.

PS : ben zut alors, moi et mes post "chou-fleur", nous sommes mal barrés, vu que tu es là :?
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Messagede Vazkor » 08 Mai 2007, 18:36

Ta discipline, ton soucis de l'ordre et de la précision correspondent à celles de Vazkor, avec qui tu as au moins un point commun

Lequel ?

Nous encerclons déjà la France à deux ou trois. Il nous faut encore recruter un Luxembourgeois, un Allemand, un Italien et un Espagnol pour penser l'attaquer.

Du sous-marin Pavupapri posé sur le fond du Golfe de Gascogne, missiles balistiques mer-terre à longue portée prêts à partir.

Cible Paris...
Vu cible...
Kaboom !

Fin de la Sarko-danse !

Mouarrffffffff !!!!!!

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Messagede Gof » 14 Juil 2007, 00:23

Bonsoir tout le monde, :)

Ca bouge vite en matière de législation :

Actus
-> Affaire Techland : les FAI n'ont plus à dénoncer leurs clients
Le tribunal de grande instance de Paris a cassé l'ordonnance qui forçait les FAI à fournir l'identité de clients soupçonnés de téléchargement illégal à l'éditeur polonais du jeu « Call of Juarez ».


Tendances :
-> P2P: les fournisseurs d'accès sommés de fermer le robinet !

L'article va vite devenir obsolète.
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