Le droit d’auteur nécessite une création intellectuelle

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Le droit d’auteur nécessite une création intellectuelle

Messagede pierre » 08 11 2017

Bonjour,

Je viens de tomber, par hasard, sur un article d'un blogueur, enseignant en cuisine, qui illustre ses articles de ses propres photos durant la progression de ses propres travaux de cuisine.

C'est exactement la même chose que lorsque j'illustre un article sur un logiciel avec des captures d'écrans de son utilisation ou lorsque je fais des photos de la progression d'une recette de cuisine.

Ce professeur s’aperçoit qu'une émission de télévision reprend l'une de ses photos sans son autorisation. Il écrit donc aux services juridiques de cette chaîne (M6) en leur demandant " ...ce qu'ils comptaient faire...".

La réponse a de quoi faire bouillir :

...en tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie...


ici.

Comment se prémunir ?

Le Web est un milieu pourri et tous croient que tout est gratuit.

Il ne s'agit donc pas d'injecter un filigrane invisible, tel que les logiciels de retouches d'images le permettent, mais de coller un logo bien visible sur l'image, de préférence à un endroit où il ne peut pas être découpé sans nécessiter un important travail de retouche qui prendra du temps et laissera, de toute manière, des traces.

Par exemple, pour Assiste, même si tout le site, à quelques rares exceptions près, est en licence « Creative Commons » (Contrat de licence - Résumé et lien vers le texte complet), même si le travail est du bénévolat où l'on ne peut pas dire "toute peine mérite salaire", cela n'autorise pas la copie ("toute peine mérite respect") sans en demander l'autorisation et sans en signaler la source et, pour les illustrations, comme il est trop facile de les recopier et difficile de rechercher les copies, cette source est signalée par la présence du logo sur toutes les illustrations, ce qui règle à peu près complètement le problème (aux bidouilleurs photoshopeurs près).

Cordialement,
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Re: Le droit d’auteur nécessite une création intellectuelle

Messagede shl » 10 11 2017

Le fait que le blogueur ait reconnu sa photo montre déjà qu'elle n'est pas si banale que ça... Et leur « à notre sens » ne vaut rien. M6 « pense » que la photo n'est pas protégée ? Et bien le blogueur « pense » qu'elle l'est. C'est juste une méthode d'intimidation, ils cherchent à impressionner en balançant des références juridiques génériques.

Ça semble être une méthode répandue. Je connais quelqu'un qui administrait une page Facebook et qui a reçu un mail incendiaire d'une avocate (ou prétendue telle) qui la « condamnait » à changer le nom de sa page pour violation de marque et à y publier un texte de repentance. Normalement, seul un juge est habilité à demander ces choses. Mais l'intimidation a marché... Je ne sais même pas ce qui est le pire : qu'une personne ait usurpé l'identité d'un avocat pour obtenir gain de cause, ou qu'un vrai avocat ait assez peu d'éthique pour prétendre qu'il peut prononcer des condamnations.

Ne jamais se laisser impressionner par un baratin juridique qui ne vient pas d'un juge. Ni un service contentieux, ni un avocat, ni même un policier n'est apte à dire ce qui est légal ou pas. Ils n'y connaissent rien, ils espèrent juste impressionner et faire abandonner.
La vie privée n'est pas réservée à ceux qui ont des choses à se reprocher.
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