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GAFA et taxe sur le CA.

MessagePosté: 03 Déc 2018, 16:23
de LindaPeterson
Bonjour,

Projet :
Faire payer l’impôt aux GAFA (et autres sociétés manipulant des choses dématérialisées [numérique] et ayant plus de 750 millions d’€ de chiffre d’affaires par an.

Sont visées toutes ces sociétés du numérique faisant de l’optimisation fiscale (les bénéfices [puisque l’impôt sur les sociétés s’applique sur les bénéfices] ) partent en Irlande, Luxembourg, Malte, etc.
Les recettes publicitaires aussi sont visées.

Revenu prévisible : 5 milliards d’€ pour toute l’Europe, soit 3 fois rien. Purement symbolique.

D’autre part, il s’agit de mettre en place un mécanisme qui instituerait deux poids deux mesures dans la fiscalité. Je pense qu’il n’y a aucune chance pour que cela soit mis en place et encore moins que cela perdure.

Cordialement.

Re: GAFA et taxe sur le CA.

MessagePosté: 03 Déc 2018, 19:20
de pierre
Bonjour, Linda,

On ne peut pas. Ça ne se mettra pas en place de cette manière.
On ne peut pas taxer en tirant un trait approximatif et dire "ceux qui sont au-dessus sont dedans".
On ne peut pas faire une fiscalité "à la louche".
Nous sommes dans des états de Droit.

Mais il n'y a pas que les paradis fiscaux (qui gênent considérablement nos démocraties et ne peuvent pas être interdits ou censurés - imaginez l'argent qui entrerait dans les caisses de la France si le commerce international jouait le jeu ?).

Il y a les montages financiers pour camoufler les bénéfices et les TVA Collectées - Récupérables :

Un produit acheté (ou coûtant) 100 est vendu 1000. Mais, non ! Il n'y a pas 900 de marge brute.
Le constructeur/grossiste américain (ou autre nationalité) vend le produit 300 à un intermédiaire du même groupe (dans un paradis fiscal) qui le revend 600 à un second intermédiaire qui le revend 900 à un troisième intermédiaire, toujours du même groupe, toujours dans des paradis fiscaux. Finalement, le produit est vendu 1000 à l'utilisateur final, mais la marge brute du dernier maillon n'est que de 100 ! Tout le reste est planqué à l'intérieur du groupe. Donc, même si on taxait plein pot la filiale du dernier kilomètre (en France), la TVA due et l'impôt sur les sociétés seraient quasiment à zéro !

Dans le même genre, je propose depuis 50 ans que les associations sportives (le foot, etc.) soient obligatoirement de la forme SA (Société Anonyme), avec interdiction formelle de toutes formes de nébuleuses gravitant autour - tout doit être autocontenu (régies publicitaires, sponsors, gestion des achats/ventes de joueurs, etc.) avec contrôles des comptes par des tiers incorruptibles et deux commissariats aux comptes.

Bon Dieu, nous sommes au bord du gouffre économique après 30 à 40 ans d'imbécilités et d'imbéciles et la presse fabrique de toute pièce de quoi faire du papier au lieu d'expliquer pourquoi nous en sommes là. Les cerveaux sont à l'arrêt.

Cordialement,