Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

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Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede pierre » 12 09 2013

Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

L'internaute, dont l'ordinateur mal protégé est pénétré par un cybercriminel qui va s'en servir pour accomplir des méfaits sur l'Internet, risque d'être poursuivi est condamné pour complicité passive. L'internaute qui participe à une activité illicite, comme les ventes multi-niveaux, les chaînes pyramidales etc. ... risque des condamnations sévères.

La tentative de gagner de l'argent de manière anormale et facile, en particulier en se laissant manipuler (Ingénierie sociale), pour finir par aboutir à vous faire arnaquer (Fraude 419...), ne fait pas de vous une victime mais un complice. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.

L'inscription dans une chaîne d'argent, pour tenter de gagner de l'argent de manière anormale et facile (Chaînes pyramidales etc. ...), qui sont toutes des criminalités (des escroqueries), sur le Net ou ailleurs, fait de vous un cyber-délinquant complice dans une cyber-criminalité.

La transformation de votre ordinateur en zombie injecté dans un BotNet à partir duquel un cybercriminel lance des attaques en Déni de service distribue (DDoS) pour faire tomber des sites ou demander des rançons fait de vous un cyber-délinquant qui peut être poursuivi pour complicité passive dans une action cybercriminelle.

L'introduction de votre ordinateur, en tant que "pair" dans un réseau de pair à pair (peer to peer - P2P - protocole Torrent...), si vous l'utilisez pour envoyer (uploader), télécharger (leech) ou partager (seed) des œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin (reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public), fait de vous un " complice de contrefaçon " et c'est à ce titre que les dispositifs Hadopi vous découvrent et permettent de lancer des poursuites judiciaires contre vous.

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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede piratebab » 26 09 2013

Pierre,
pas d'accord sur ta dernière affirmation.
Le pair à pair est un outils tout à fait légal.
Tout dépend de l'usage qu'on en fait.
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede pierre » 30 09 2013

'lut, Pirate (bab)

Il faut lire la page en entier. Le texte complet sur ce sujet est :

.../... L'introduction de votre ordinateur, en tant que "pair" dans un réseau de pair à pair (peer to peer - P2P - protocole Torrent...), que ce soit pour uploader un piratage, télécharger un piratage ou partager un piratage, fait de vous un " complice de contrefaçon " et c'est à ce titre que les dispositif Hadopi vous découvrent et permettent de lancer des poursuites judiciaires contre vous. .../...


Mais tu as raison sur ma phrase écourtée sur le forum.

Amitiés
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede shl » 30 09 2013

Bonjour,

Ne serait-il pas plus clair de dire :

L'introduction de votre ordinateur, en tant que "pair" dans un réseau de pair à pair (peer to peer - P2P - protocole Torrent...), si vous l'utilisez pour uploader un piratage, télécharger un piratage ou partager un piratage

:?:
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede pierre » 01 10 2013

Re,

Et comme cela ?

L'introduction de votre ordinateur, en tant que "pair" dans un réseau de pair à pair (peer to peer - P2P - protocole Torrent...), si vous l'utilisez pour envoyer (uploader), télécharger (leech) ou partager (seed) des œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin (reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public), fait de vous un " complice de contrefaçon " et c'est à ce titre que les dispositifs Hadopi vous découvrent et permettent de lancer des poursuites judiciaires contre vous.
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede shl » 01 10 2013

C'est plus clair pour moi. Cela dit, Hadopi n'est pas enterrée ?
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede pierre » 01 10 2013

Re,

Non. C'est la coupure Internet qui est abandonnée, c'est tout.
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede Tesgaz » 07 10 2013

je pense que ce site devrait se joindre à la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/fr

à force de prendre les gens pour des cons, on est tous devenu cons, moi y compris

ma réponse à ce type de sujet, c'est que l'état fasse déjà son boulot sur d'autres domaines
Maintenant, que cet état nous explique pourquoi la société Amesys, filiale de la société Bull, s'est permis de vendre des logiciels espions en Libye pour traquer le peuple ?

Quand la France veut donner des leçons de morale, il faudrait déjà qu'elle se les applique à elle même
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede pierre » 07 10 2013

'lut Tegaz

Le premier qui traite Tesgaz de con prend mon poing dans la figure !

Ah... Zut ! C’est toi qui te traite de con ! T'ar ta g. à la récrée !

C'est un réel et sincère plaisir de te voir ici.

Pour anticiper la réponse de l’État français à ta question sur Amesys et la Lybie de Khadafi, il va y avoir une difficulté de taille, insurmontable, qui leur donne beau jeu.

Paragraphe " Deep Packet Inspection - Sociétés françaises impliquées : Amesys et Qosmos "
Extrait de :
Deep Packet Inspection (DPI)

L'un des scandales de l'usage des Deep Packet Inspection (DPI) implique la France pour la fourniture d'un système ayant conduit à l'arrestation, la torture et l'exécution de nombreuses personnes en Lybie (Amesys, filliale de Bull, a vendu au Colonel Khadafi, en 2007, un système d'écoute global, Eagle Glint, de toute la population de Libye. C'était un autre fournisseur français, QOSMOS, inventeur du DPI, qui devait fournir le logiciel d'analyse et les sondes).

État français éclaboussé !
Bull, qui avait été nationalisée en 1982 et avait retrouvé le secteur privé en 2004 voit l'Etat Français revenir dans son capital, par le biais du Fonds stratégique d'investissement (FSI) qui entre dans le capital du groupe à hauteur de 25 millions d'euros le 04 août 2011.


Cet extrait se poursuit, sur le site, par de nombreux liens et une vidéo.

La " difficulté " provient du fait que la " relation commerciale " entre la Lybie de Khadafi et Amesys est contractuelle en 2007. Or, ce n'est qu'en 2011 que le FSI (Fonds stratégique d’investissement - un fond d'État) permet à l’État français d'entrer à nouveau dans le capital de Bull (à hauteur de 5% ce qui ne lui donne pas beaucoup de poids dans les décisions d'une société de droit privé).

Je sais qu'historiquement, et dans nos cœurs, Bull est une société française, souvent détenue à 100% par l’État français, à l'incroyable saga des décisions stratégiques imbéciles des gouvernements ou de ses dirigeants, qui aurait pût être la plus puissante société informatique du monde, avec des innovations fabuleuses, dont le multitâche et des machines qui, actuellement, se situent dans le top 10 des machines les plus puissantes du monde. Mais, au moment de l'affaire Khadafi, non, elle est à 100% de droit privé (sauf erreur de ma part).

Sa filiale, Amesys, peut être poursuivie de la vindicte d'un microcosme d'intellectuels moralistes, mais je vois mal le débat sortir des rails de la morale. Contre les millions d'€, elle a peu de chance de gagner et ne pourra s'inscrire que dans les avatars des 10 commandements, jusqu'aux philosophes moralistes, en passant par Montesquieu ou Thomas d'Aquin.

Il faut en parler, en parler encore, en parler toujours, jusqu'à ce que nous soyons innombrables à nous révolter et ne jamais oublier. Alors, le politique, qui ne nous voie que comme un bulletin de vote, sera enclin à bouger dans le sens de ses intérêts, dans le sens du plus grand nombre.

Il n'y a jamais eu que deux méthodes pour faire bouger les lignes. Se situer résolument à l'extérieur d'un système, et l'attaquer... et brasser de l'air et perdre. Le phagocyter de l'intérieur... et gagner.

Ne perdons jamais notre capacité d'indignation, mais faisons-le de manière constructive, organisée, structurée... pas sous forme de brèves de comptoir. Donc merci à toi de relancer ce sujet et de rappeler ton et notre indignation devant l'immoral arbitrage d'Amesys entre " Chiffre d'affaire " et " libertés individuelles ".

Quant à Hadopi, je pose depuis de nombreuses années une question à laquelle je n'ai toujours pas de réponse : inventaire de toutes les taxes, jamais abolies et toujours actives, sur les supports numériques, car il semble que l'on ait oublié, tout le monde a oublié, que nous payons ces taxes, qui s'empilent. Je cherche cet inventaire à jour, appuyé de tous les liens vers les textes. Plus personne ne semble capable d'en parler, même sur les sites de P2P. Est-ce que les gouvernants jouent sur cet ensevelissement ! Ça m'énerve !

Amitiés, Tesgaz.
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Re: Risque juridique de complicité passive de l'Internaute

Messagede Tesgaz » 08 10 2013

Salut Pierre,

il est vrai que j'ai délaissé pas mal les forums depuis quelques années

j'avais regardé un débat sur le sujet avec Jean Marc manhack qui parlait de cette affaire, que l'état ne détienne pas d'action à cette époque, n’empêche pas que le gouvernement soit impliqué sur le sujet
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/09/02/amesysbull-un-parfum-daffaire-detat/

et la vidéo que j'avais regardé donne une bonne idée de ce sujet

http://www.revoltenumerique.herbesfolles.org/2012/07/17/le-dpi-made-in-france-par-manhack-bluetouff-et-kitetoa/
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