suspension d'un membre pour comportement

Projet de création d'une association

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suspension d'un membre pour comportement

Messagede jpntt » 14 09 2007

Bonjour,
qui peut me dire si on peut suspendre un membre de notre association quand son comportement n'est pas conforme aux règles de convivialité rspect et tolérance prévus par le règlement intérieur sans plus de précision
merci pour les éventuelles réponses
:(
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Messagede Jim Rakoto » 14 09 2007

Salut


Bienvenue sur les forums d'Assiste

Dans toute association, il doit normalement y avoir des statuts (publiés) et un règlement d'ordre intérieur.

Pour la révocation d'un membre :

- soit il est prévu dans les statuts que toute révocation d'un membre est de la compétence de l'Assemblée générale (qui doit alors être convoquée suivant des formes précises : ordre du jour, délai de convocation, ...)

- soit il n'est pas prévu explicitement que c'est du ressort de l'Assemblée générale, alors le Conseil d'administration peut statuer pour constater simplement les manquements du membre au règlement d'ordre intérieur, soit si le règlement n'est pas clair, l'interpréter et alors de préférence entendre le membre pour sa défense (oralement ou par courrier)

S'il s'agit de comportements "anormaux" sur le site web de l'Association, c'est alors au webmaster, considéré comme éditeur, de trancher.

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Messagede jpntt » 14 09 2007

Merci pour cette réponse. En fait la radiation est prévue au cours d'une AG comme souvent; mais en attendant cette AG nous souhaiterions "suspendre" ce membre pour violence physique. Est ce possible ou devons nous attendre l'AG?
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Messagede pierre » 14 09 2007

Bonsoir,

Je pense qu'en cas de danger de cette nature, la suspension est la moindre décision que vous devez prendre immédiatement, à titre conservatoire. Dans l'hypothèse inverse, si un accident survenait, vous pourriez probablement être poursuivi par la victime pour non assistance à personne en danger ou mise en danger etc. ... Toutes mesures de sauvegarde doivent être prises.

D'autres, férus de droit, pourront mieux te répondre mais, en cas d'accident, c'est toujours, en dernier ressort, le responsable (même pas les membres du CA mais le Président, seul) qui se retrouve avec des bracelets en acier et des peines civiles ou pénales.

Cordialement
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Messagede shl » 19 09 2007

Bonsoir,

en cas d'accident, c'est toujours, en dernier ressort, le responsable (même pas les membres du CA mais le Président, seul) qui se retrouve avec des bracelets en acier et des peines civiles ou pénales.

A condition que l'accident se soit produit dans le cadre de l'association, ce qui est peu probable pour Assiste (des blessures pendant un échange virtuel ? :p ). De plus, la suspension du membre n'écarterait pas forcément le danger...


... comportement pas conforme aux règles de convivialité respect et tolérance prévus par le règlement intérieur sans plus de précision

Le règlement intérieur pourra donner une liste de comportements entraînant la suspension. Mais cette liste ne doit pas être limitative car on ne peut pas tout prévoir... Et inversement, la sanction ne doit pas être automatique car il peut y avoir des circonstances particulières. Trop de précision rend trop rigide... :wink:
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Messagede jpntt » 20 09 2007

Merci à tous pour toutes ces infos.
Nous ne manquerons pas de nous en souvenir quand nous modifierons nos statuts et RI
Réflexion perso : on vit quand même dans un drôle de monde ou tout doit se régler dans la violence :shock:
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Messagede mcferson » 01 10 2007

On appelle ça la régression et ça va en s'aggravant.
Moi je vais plus loin : on vit quand même dans un drôle de monde où il doit systématiquement y avoir conflit (même simplement oral).
shl a écrit:ce qui est peu probable pour Assiste (des blessures pendant un échange virtuel ? Razz ).
Oui : injures, difamation, humiliation, abus de confiance... Les mots peuvent tuer aussi sûrement qu'une épée.
Au secours ! On est envahis !!!
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