Association Assiste.com - Création d'une association

Projet de création d'une association

Modérateur: Modérateurs et Modératrices

Messagede Vazkor » 04 05 2007

Salut,

A moins qu'il n'y ait un éminent juriste parmi nos membres, Pierre devrait soumettre son projet d'association à un avocat pour éviter des pertes de temps au moment du dépôt des statuts.

Maître Eolas accepterait peut-être d'y jeter un oeil
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?/contact

@+
Avatar de l’utilisateur
Vazkor
 
Messages: 9756
Inscription: 05 11 2002
Localisation: Ans, BE

Messagede shl » 04 05 2007

Bonsoir,

En attendant, voila un avis d'un apprenti juriste : :D
1) Article 3-Objet : « la vente de solutions matériel ou logiciel » qui inclue une activité commerciale.

Une association peut faire des bénéfices (par des ventes...). Les bénéfices ne peuvent pas être partagés entre les membres, mais ils peuvent très bien être réinvestis dans l'association.

2) Article 6- Composition de l’association : « Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales », juridiquement ça ne tient pas.

Si, on peut exclure de l'AG une catégorie de membres.


J'avais vu quelques autres choses mais sans les noter, alors de mémoire :

* L'objet (portera à la connaissance du plus grand nombre les risques liés à ...) est très précis, il risque de brider l'association. C'est plus avantageux de choisir un objet large (et c'est permis).

* Le conseil d'administration + le bureau : pour une petite association c'est une structure lourde.

Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d'administration.

Il peut y avoir aussi des formalités administratives pour déplacer le siège.

Les membres du conseil d'administration peuvent recevoir des rétributions à raison des fonctions de direction ou de missions techniques ou commerciales qui leur sont confiées.

En outre, les membres du conseil d'administration peuvent obtenir des remboursements de frais.

Attention à ne pas partager les bénéfices : remboursement de frais oui, mais "rétribution des missions"... ?

Les ressources de l'association se composent : (...)
* de produits de la propriété industrielle.

C'est plus large de parler des produits de la propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle = la propriété industrielle (brevets, marques...) + les droits d'auteur.

A +
La vie privée n'est pas réservée à ceux qui ont des choses à se reprocher.
Ma config détaillée
Assiste.com
Avatar de l’utilisateur
shl
Développeur
 
Messages: 3516
Inscription: 30 10 2004
Localisation: Suivez mon regard...

Messagede Vazkor » 05 05 2007

Salut,
1) Article 3-Objet : « la vente de solutions matériel ou logiciel » qui inclue une activité commerciale.

Cela m'avait échappé !
"1) Article 3-Objet : « la vente de solutions matérielles ou logicielles » qui inclut une activité commerciale." serait plus français.
http://www.leconjugueur.com/php/newconj ... r&oblige=N

Le Conjugueur offre une extension pour Firefox.
http://www.leconjugueur.com/frsearchplugin.php

@+
Avatar de l’utilisateur
Vazkor
 
Messages: 9756
Inscription: 05 11 2002
Localisation: Ans, BE

Messagede pitiun » 05 05 2007

Oyez,
Merci de la leçon Maître Vazkor, le pauvre bougre que je suis ayant seulement un vieux certif en est tout marri, quelle sera ma punition ?

Me pose toujours la question de : « qu’est-ce qui ? » en l’occurrence : « une activité commerciale ».

Prière d’absoudre le pêcheur, lou pitiun qui n’en peut.
Avatar de l’utilisateur
pitiun
 
Messages: 279
Inscription: 02 02 2006
Localisation: poitou-charentes

Messagede Vazkor » 05 05 2007

Salut,

Maître Pitium, ce n'est point vous que je visais. C'est moi qui vais me flageller de ce pas pour ne pas avoir vu ces trois fautes dans une phrase.

Pour les Associations Loi du 1er juillet1901, il se fait que j'ai aidé à en créer une et que je me suis même retrouvé Secrétaire-Adjoint puis Secrétaire faisant fonction pendant près d'un an après la défaillance du Secrétaire en titre (grave maladie suivie de son décès).

J'ai donné ma démission début 2004, parce que je trouvais exagéré de me rendre de Liège à Beauvais pour signer des papiers pour une association de malades, que j'aidais bénévolement alors que je n'étais moi jamais malade.

Qu'un étranger puisse exercer une fonction de direction au sein de l'association était prévu à l'Article 4 des statuts :
"Les membres de l'Association pourront appartenir à des pays
de la Communauté européenne avec les mêmes droits et devoirs,
définis par les présents Statuts, que les membres français."

Ayant créé le site de l'Assoc en son temps, j'ai heureusement conservé une copie du site et donc de ces statuts au format .doc, si cela peut aider Pierre à rédiger les siens.

@+
Dernière édition par Vazkor le 05 05 2007, édité 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
Vazkor
 
Messages: 9756
Inscription: 05 11 2002
Localisation: Ans, BE

Messagede marco polo » 05 05 2007

bonsoir,

à quant javascript:emoticon(':?:') cette assocition, au plus tôt ne serait-ce pas formidable
mepis +mandriva+suse+ win xp home de tant en tant,
"... de temps en temps", cela serait plus correct -"


marco polo
marco polo
 
Messages: 272
Inscription: 10 07 2005
Localisation: france

Messagede Vazkor » 05 05 2007

Salut,

Cette association serait certes intéressante et donnerait à Pierre une rentrée de fonds pour faire fonctionner son site, ses forums, etc.

Mais il ne faut pas se faire d'illusion sur les cotisations que l'Association pourraient recevoir.

Au bas de la page d'index des forums, on voit 5107 membres enregistrés mais il faut regarder le nombre de messages postés :
126 membres seulement ont posté plus de 50 messages
441 plus que 10
2149 au moins un message.

Combien de membres reviennent régulièrement visiter les forums même s'ils ne postent pas ?
Parmi les réguliers combien s'inscriraient à l'association ?

@+
Avatar de l’utilisateur
Vazkor
 
Messages: 9756
Inscription: 05 11 2002
Localisation: Ans, BE

Messagede jmm » 30 06 2007

Hello,

J'ai parcouru - plus que lu en détail - ce post et le projet de statuts. Je baigne dans la vie associative depuis longtemps, exerçant ou ayant exercé diverses positions : simple adhérent, membre du conseil d'administration ou du bureau. Mon expérience dans ce domaine m'inspire quelques réflexions.

En vrac :

- une association est la "propriété" des sociétaires, pas du conseil d'administration ni du bureau quels que soit les mérites ou le dévouement (reconnus ou non - le plus souvent non !) des personnes qui les composent.
- il ne faut pas sous-estimer l'inertie de l'adhérent moyen à qui on ne peut - sauf rares exceptions - rien demander de concret.
- il ne faut pas sous-estimer le travail que génère la gestion d'une association. Il faut membrer le conseil d'administration en conséquence.
- la remarque de Vazkor sur le nombre potentiel d'adhérents doit être considérée... D'ailleurs on ne sait pas très bien si le fait d'adhérer procure des "avantages" ; si les adhérents ne sont sont priés que de payer leur cotisation, il faut reconsidérer avec davantage d'attention la remarque de Vazkor. Quel est l'intérêt d'adhérer ?
- toujours en faisant référence au post de Vazkor (décidemment il met "le doigt dessus"), il faut réfléchir sur le statut du site "assiste.com". L'association doit-elle financer Pierre (pour le site) {situation qui peut devenir délicate pour Pierre si jamais il faisait partie du conseil d'administration :wink: } ou doit-elle financer le site quel que soit son responsable ? Dans tous les cas, l'association serait "co-gestionnaire" du site et son responsable devra se conformer aux décisions de l'assemblée générale.
- une association est "gouvernée" par l'assemblée générale des sociétaires, le conseil d'administration n'est que le "serviteur" élu de cette assemblée qui, certes lui confie les pouvoirs, mais peut lui retirer quand bon lui semble.

Je m'arrête la pour ce soir.

Cheers,

Jmm.

Edité après avoir lu plus en détail le projet de statuts (ne m'en veuillez du "mauvais esprit" caractérisé de ces lignes c'est volontaire)

L'article 6 décrivant les différents types de membres et leur statut me parait... très "original" !
Bien sur la loi permet de choisir quel(s) type(s) de membres composent l'assemblée générale, néanmoins si je traduis bien :
- Les membres "actifs" - qui sont retenus pour participer à l'assemblée générale - sont des personnes choisies par une petite équipe de "copains",
- Les membres "adhérents" paient la même cotisation que les membres actifs mais... n'ont rien en échange, pas même le droit à la parole !

Ca risque bien de ne pas attirer les foules !

Il faut prévoir dans les statuts les modalités d'exclusion y compris les droits de recours.

Concernant les éventuelles "rétributions" (Article 11), traduction :
Seuls les membres du Conseil d'Administration ont la possiblité de se faire quelques ronds sur le dos de l'association, les autres membres n'étant pas considérés à la hauteur. Là on frise l'abus de biens sociaux...

Les associations "loi 1901" reposent sur le bénévolat et l'abnégation. C'est pour celà que c'est dur et que certains de ceux qui l'ont oublié passent de "mauvais moments".

Cheers,

Jmm.
Les ennuis, c'est comme le papier hygiénique : t'en tires un, il y en a dix qui viennent !. Woody Allen
Mes configs
Avatar de l’utilisateur
jmm
 
Messages: 193
Inscription: 24 12 2004

création d'une association

Messagede largaud » 01 09 2010

Bonjour,

C'est mon premier passage sur le forum bien qu'inscrits depuis plus de 10 mois. J'ai donc survolé quelques messages.

Plus aucun message sur ce sujet depuis de 2007. Projet abandonné ?

Cordialement.
largaud
 
Messages: 13
Inscription: 11 12 2009

Messagede nickW » 01 09 2010

Bonjour,


Pour que ce projet puisse continuer, il faudrait que Pierre soit présent.

Salut,
nickW - Image
30/07/2012: Plus de désinfection de PC jusqu'à nouvel ordre.
Pas de demande d'analyse de log en MP (Message Privé)
Mes configs
Avatar de l’utilisateur
nickW
Modérateur
 
Messages: 21698
Inscription: 20 05 2004
Localisation: Dordogne/Île de France

PrécédenteSuivante

Retourner vers L'association

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité